Décret En vigueur vigueur
Décret portant reconnaissance d’utilité publique d’un établissement privé dénommé Université Roi Fayçal (U.R.F.)
Décret 95-017
Article 1 : L’Université Roi Fayçal, Etablissement d’Enseignement Supérieur, soumis au régime de l’Enseignement Privé au Tchad (Décret n° 225/PR/EN du 4 octobre 1971), autorisée à fonctionner par Arrêté n° 299/MEN/SEERS/DG/92 du 21 mars 1992, est reconnue d’utilité publique.
Article 2 : Le Ministre de l’Education nationale est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.