Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l'Enseignement Primaire et de l'Éducation Civique

Décret 11-1218

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique est structuré comme suit:

  • Une Direction de Cabinet :
  • Une Administration Centrale ;
  • Des Délégations Régionales.
  • Des Organismes et structures sous tutelle ;
  • Des Organes consultatifs.

Chapitre 1er : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 2 : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 3 : L’Administration Centrale comprend :

  • Une Inspection Générale :
  • Un Secrétariat Général.

Section 1 : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est une structure d’inspection et de contrôle de l’ensemble des services centraux et déconcentrés, ainsi que des établissements et organismes sous tutelle. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’inspection et le contrôle administratifs, financiers et matériels de toutes les structures relevant de l’autorité du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique;
  • L’évaluation de la réglementation générale et du fonctionnement administratif, financier et matériel de l’enseignement fondamental, de l’alphabétisation et de l’éducation civique, ainsi que des projets rattachés au département ;
  • La formulation des propositions visant l’amélioration qualitative du fonctionnement administratif, financier et matériel du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique conformément aux textes et procédures en vigueur ;
  • L’arbitrage entre les institutions et les personnels du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique.
  • L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

Section 2 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 5: Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation  et  les  attributions  du  Secrétariat  Général  sont  celles  définies  par  le  Décret N°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Article 6 : Le Secrétariat Général comprend :

  • Une Direction Générale de l’Enseignement Fondamental et de l’Education Civique;
  • Une Direction Générale de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;
  • Une Direction Générale de la Planification et de l’Administration.

Section 2 .1 : DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction, Générale de l’Enseignement Fondamental est une structure technique d’organisation, de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de la  politique du Gouvernement en matière de l’enseignement fondamental et de l’Education Civique. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • La coordination, le suivi et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services communs placés sous son autorité :
  • L’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements d’enseignement et de formation ;
  • La conception, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative au développement de l’enseignement bilingue dans les structures d’enseignement  placées sous son autorité ;
  • Le suivi de l’application des orientations relatives au développement de l’enseignement bilingue ;
  • La définition des modalités d’emploi et de sanction des personnels enseignants, d’encadrement et de direction ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
  • L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de renforcement des compétences et capacités professionnelles du personnel enseignant et d’encadrement du fondamental.
  • La détermination des modalités d’élaboration des plans de formation initiale et continue des personnels enseignants et d’encadrement administratif et pédagogique ;
  • La  détermination  des  critères  et  modalités  d’évaluation  continue  et  certificative  des apprentissages ;
  • L’élaboration des normes et des procédures relatives aux examens et concours relevant de l’Enseignement Fondamental ;
  • La supervision générale de l’organisation des examens et de la délivrance des diplômes relevant de l’Enseignement Fondamental ;
  • L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’Enseignement Fondamental et de l’Education Civique.

Article 8: La Direction Générale de l’Enseignement Fondamental  et de l’Education Civique comprend :

  • Une Direction de l’Enseignement Fondamental ;
  • Une Direction des Examens du Fondamental ;
  • Une Direction de l’Education Civique ;
  • Une Direction de la Formation des Enseignants ;
  • Une Direction de la Promotion du Bilinguisme ;
  • Une Direction de la Promotion des Ecoles Nomades, Insulaires et des EnseignementsSpécialisés ;
  • Une Direction de la Promotion de la Scolarisation des Filles.
Paragraphe 1 : DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Fondamental est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement fondamental. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus d’enseignement primaire public et privé ;
  • L’organisation, l’animation et le suivi des activités d’enseignement primaire tant public que privé ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements publics d’enseignement primaire ;
  • Le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement primaire tant dans le public que le privé ;
  • La réglementation et l’application des orientations relatives au développement de l’enseignement bilingue ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’encadrement, d’inspection et de conseil pédagogique tant dans le public que le privé ;
  • L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogique ;
  • Le suivi et le contrôle pédagogiques des établissements primaires ;
  • L’expérimentation des innovations pédagogiques susceptibles d’être prises en compte dans les programmes scolaires ;
  • L’élaboration des stratégies de réduction des disparités de tous genres ;
  • La confection des états du personnel enseignant et d’encadrement de l’Enseignement Primaire en liaison avec la Direction de Ressources Humaines.
  • Du  suivi  des affectations et mutations du  personnel  enseignant et  d’encadrement de l’Enseignement Primaire en liaison avec la Direction de Ressources Humaines.
  • L’application des modalités d’évaluation des apprentissages de l’enseignement primaire public et privé ;
  • La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement primaire ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
  • L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement primaire ;
  • L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement moyen dans le public et le privé ;
  • L’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire de l’enseignement moyen public et privé ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements d’enseignement moyen du public;
  • Le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement moyen ;
  • L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements d’enseignement moyen :
  • L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques susceptibles d’être prises en compte dans les programmes d’enseignement moyen ;
  • L’application  des  modalités  d’évaluation  des  apprentissages  dans  les  établissements d’enseignement moyen public et privé ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation scolaires et professionnelles ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
  • La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement moyen.
  • L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement Moyen ;
  • L’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement privé du fondamental;
  • Le suivi de l’application des normes et procédures de fonctionnement des établissements d’enseignemerrt privé du fondamental;
  • L’analyse et l’étude des dossiers se rapportant à la création, à l’ouverture, à l’extension ou à l’agrément des établissements d’enseignement privé du fondamental;
  • La proposition de la fermeture temporaire ou définitive des établissements d’enseignement privé du fondamental;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle des établissements d’enseignement privé du fondamental;
  • Le suivi de l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue du fondamental;
  • Le suivi et le contrôle de l’application des conventions liant le Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique à ses partenaires ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
  • L’analyse des demandes de subvention ou d’assistance présentées par les établissements d’enseignement privé du fondamental ;
  • La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement privé du fondamental ;
  • L’élaboration de rapports périodiques sur l’état du développement de l’enseignement privé du fondamental.
Paragraphe 2 : DE LA DIRECTION DES EXAMENS DU FONDAMENTAL

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Examens du Fondamental est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’organisation des examens du fondamental. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • La détermination du calendrier et du rythme scolaire ;

  • L’établissement et la publication du calendrier annuel des examens de l’enseignement fondamental ;

  • La conception et l’élaboration des orientations relatives à la préparation des sujets des examens du fondamental ;

  • La formation des responsables en charge de la gestion des examens au niveau central et déconcentré ;

  • L’organisation, le suivi et le contrôle des examens de l’enseignement fondamental ;

  • La confection et la délivrance des diplômes de l’enseignement fondamental ;

  • Le contrôle de la conformité et de l’authenticité des diplômes délivrés ;

  • La centralisation et la conservation des archives relatives aux examens du fondamental ;

  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;

  • La tenue à jour d’une banque de données et la conservation des archives des examens ;

  • L’élaboration des rapports périodiques relatifs à l’organisation des examens.

Paragraphe 3 : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion du Bilinguisme est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion de l’enseignement bilingue. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle de l’application de la réglementation des orientations relatives au développement de renseignement bilingue ;
  • Le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des activités relatives à la promotion de l’enseignement bilingue ;
  • L’appui à l’organisation et à la gestion de l’enseignement fondamental tant dans le public que le privé ;
  • L’appui à l’élaboration des programmes d’enseignement et des manuels scolaires ;
  • L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’enseignement bilingue dans le public et le privé ;
  • La tenue à jour d’une banque de données sur les structures d’enseignement bilingue ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
  • L’élaboration de rapports périodiques sur l’état de développement de l’enseignement bilingue.
Paragraphe 4 : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DES ECOLES NOMADES, INSULAIRES ET DES ENSEIGNEMENTS SPECIALISES

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion des Ecoles Insulaires, Nomades et Spécialisées est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du “suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion des écoles insulaires, nomades et spécialisées. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, l’animation et la promotion des écoles insulaires, nomades et spécialisées ;
  • La conception et la mise en œuvre d’un plan de formation du personnel enseignant et d’encadrement chargé de promouvoir les activités éducatives et la scolarisation auprès des populations en situation difficile ou de handicap ;
  • La conception et l’élaboration des normes et des procédures d’enseignement/apprentissage destinés aux minorités défavorisées ;
  • Le suivi et le contrôle de la réglementation de l’application et des orientations relatives au développement de renseignement bilingue :
  • La réglementation, le suivi et le contrôle de l’application des orientations relative à la promotion des écoles insulaires, nomades et spécialisées ;
  • La conception et l’élaboration des programmes, manuels, brochures et autres matériels didactiques ;
  • La coordination, le suivi et l’évaluation des activités des écoles insulaires, nomades et spécialisées ;
  • La tenue à jour d’une banque de données relatives aux activités de  promotion des écoles nomades, insulaires et spécialisées;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction;
  • La tenue à jour d’une banque de données relatives aux activités de  promotion des écoles nomades, insulaires et spécialisées;
  • L’élaboration de rapports périodiques sur la situation des écoles nomades, insulaires et spécialisées.
Paragraphe 5 : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SCOLARISATION DES FILLES

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion de la Scolarisation des Filles est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion de la scolarisation des filles. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, le suivi et le contrôle des activités relevant des initiatives ou de l’impulsion des différents partenaires en matière de promotion de la scolarisation des filles ;
  • L’organisation et l’animation des activités d’information, de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur de la promotion de la scolarisation des filles et de l’approche genre;
  • L’appui à l’élaboration des programmes d’enseignement et des manuels scolaires en ce qui concerne les aspects spécifiques de promotion de la scolarisation des filles ;
  • Le suivi et le contrôle de l’application des orientations et de la réglementation relatives à la promotion et à l’accélération de la scolarisation des filles;
  • Le suivi et le contrôle des activités relatives aux études et/ ou expériences relatives à la promotion de la scolarisation des filles :
  • La tenue à jour d’une banque de données relatives aux activités visant la promotion de la scolarisation des filles;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement ;
  • L’élaboration-de rapports périodiques sur l’état de la promotion de la scolarisation des filles.
Paragraphe 6 : DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Formation des Enseignants est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en  matière de formation des enseignants du primaire et des personnels d’alphabétisation. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans les établissements et institutions de formation initiale, continue et à distance des enseignants du primaire et des personnels d’alphabétisation;
  • La définition et le suivi de la mise en œuvre des programmes, plans, modules et modalités de formation initiale, continue et à distance des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques ;
  • L’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des activités des établissements et institutions publics et privés de formation initiale, continue et à distance des enseignants et des personnels d’alphabétisation ;
  • La détermination des besoins en formation initiale, continue et à distance des formateurs des enseignants et des personnels d’encadrement pédagogique ;
  • L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue dans les structures de formation des enseignants du primaire et de l’alphabétisation ;
  • L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels en charge de la formation des enseignants et des personnels d’alphabétisation ;
  • L’application des modalités d’évaluation des contenus de formation des enseignants du public et du privé ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des curricula et modules de formation des enseignants et des personnels d’alphabétisation ;
  • L’application du document de Politique Nationale de Formation des Enseignants du Primaire ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
  • La tenue à jour d’une banque de données sur la formation des enseignants et des personnels d’alphabétisation ;

L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de la formation des enseignants.

Paragraphe 7 : DE LA DIRECTION DE L’EDUCATION CIVIQUE

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education Civique est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’éducation civique et de formation citoyenne des élèves. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités relatives à l’éducation civique et à la formation citoyenne des élèves ;
  • La sensibilisation des élèves et des apprenants dans l’observation des règlements et des lois ;
  • En collaboration avec les structures concernées, concevoir et élaborer des programmes d’éducation civique, manuels, brochures et autres matériels didactiques destinés aux publics ;
  • En collaboration avec les Directions techniques, veiller à l’application de l’enseignement de l’éducation civique dans les programmes;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
  • L’élaboration des rapports périodiques sur l’état des activités.

Section 2.2 : DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ALPHABETISATION ET DE LAPROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Article 16: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Alphabétisation et de la Promotion des- Langues Nationales est une structure technique d’organisation de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’alphabétisation, d’éducation non formelle, de promotion des langues nationales.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, la coordination, le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités
  • des directions et services communs placés sous son autorité ;
  • L’organisation, la conception et l’élaboration des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs au fonctionnement administratif et pédagogique des structures d’alphabétisation, d’éducation non formelle, de promotion des langues nationales;
  • La coordination, le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services communs placés sous son autorité ;
  • La coordination des actions entreprises à l’initiative de différents acteurs ou sous l’impulsion des partenaires techniques en matière d’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés;
  • La définition des modalités d’emploi, de récompense et /ou de sanction des personnels d’animation et d’encadrement ;
  • La détermination des modalités d’élaboration des plans de formation des personnels d’animation et d’encadrement ;
  • La détermination des critères d’évaluation des apprentissages et des modalités de passage dans le système non formel ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
  • L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle de la promotion des Langues Nationales;

Article 17 : La Direction Générale de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales comprend :

  • Une Direction de l’Alphabétisation ;
  • Une Direction de l’Education Non Formelle ;
  • Une Direction de la Promotion des Langues Nationales.
Paragraphe 1 : DE LA DIRECTION DE L’ALPHABETISATION

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Alphabétisation est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Alphabétisation. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’alphabétisation ;
  • L’organisation, l’animation, le suivi et contrôle de la mise en œuvre des programmes de formation des personnels d’alphabétisation ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil andragogique en matière d’alphabétisation ;
  • L’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations andragogiques susceptibles d’être prises en compte dans les programmes d’alphabétisation ;
  • La sensibilisation de la population à la nécessité de savoir lire, écrire et calculer ;
  • L’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus d’alphabétisation ;
  • Le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies andragogiques, manuels et matériels didactiques d’alphabétisation ;
  • L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’alphabétisation ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
  • La tenue à jour d’une banque de données sur l’alphabétisation ;
  • L’élaboration des rapports périodiques sur l’état des activités d’alphabétisation.
Paragraphe 2 : DE LA DIRECTION DE L’EDUCATION NON FORMELLE

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education Non Formelle est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du  suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés..

A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogique en matière d’éducation non formelle ;
  • L’élaboration des stratégies et plans d’actions visant l’amélioration et l’accélération de l’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés ;
  • L’élaboration, la production, l’impression et la diffusion des matériels didactiques d’éducation non formelle ;
  • La conduite des activités relatives aux études et/ou expériences en matière d’éducation non formelle des jeunes déscolarisés et non scolarisés ;
  • La planification des activités de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur de la promotion de l’éducation non formelle ;
  • La conduite des activités de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur de la promotion de l’éducation non formelle ;
  • L’élaboration, la production, l’impression et la diffusion des matériels didactiques d’éducation non formelle;
  • Le suivi et l’évaluation des programmes d’enseignement et de formation ;
  • La définition des critères et modalités de passages des jeunes déscolarisés et non scolarisés dans le système formel ;
  • La tenue à jour d’une base de données relative à l’éducation non formelle ;
  • La gestion des matériels et du patrimoine de la direction ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
  • La production des rapports périodiques ou circonstanciés sur la situation de l’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés.
Paragraphe 3 : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Article 20 :  Placée sous l’autorité d’un Directeur,  la Direction de la Promotion des Langues Nationales est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion des langues nationales.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, l’orientation et l’harmonisation des activités des comités des langues nationales ;
  • L’élaboration, la production, l’impression et la diffusion des matériels didactiques d’alphabétisation et d’éducation non formelle.
  • Le recensement, la codification et à la transcription des langues nationales ;
  • L’appui à l’expérimentation des programmes d’alphabétisation et d’éducation non formelle dans les langues nationales ;
  • L’évaluation des matériels didactiques produits par les différents partenaires dans les langues nationales ;
  • Le suivi et l’évaluation des programmes d’enseignement en langues nationales ;
  • L’étude des dossiers des associations linguistiques en vue de leur reconnaissance ;
  • L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels ;
  • La tenue à jour d’une banque de données sur les langues nationales ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
  • L’élaboration des rapports périodiques sur l’état des activités de développement des langues nationales.

Section 2.3: DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DE L’ADMINISTRATION

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Générai, la Direction Générale de la Planification et de l’Administration est une structure technique d’organisation, de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de statistiques , de la carte scolaire et de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles : A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’organisation, la coordination, le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services communs placés sous son autorité ;
  • L’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à la planification et à la gestion des ressources du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique;
  • L’élaboration, le suivi et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique;
  • Le suivi et le contrôle de la gestion des carrières, des emplois ;
  • La détermination des besoins du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique;
  • La définition de la politique socio-sanitaire en faveur des personnels du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
  • Le suivi de la gestion des crédits mis à la disposition des Directions Techniques et des services déconcentrés ;
  • La détermination des méthodes et modalités de réalisation des infrastructures, d’acquisition des équipements et de leur entretien ;
  • La définition des méthodes et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et d’informations utiles à l’analyse et à la planification ;
  • La coordination et le suivi des activités d’élaboration et de mise en place de la carte scolaire ;
  • Le suivi et le contrôle de l’application des normes de la carte scolaire ;
  • La définition des règles et modalités d’élaboration, d’exécution, de suivi et d’évaluation des projets d’investissement;
  • La tenue à jour d’une banque de données;
  • L’élaboration des rapports sur l’état de la planification et de la gestion du  sous secteur de l’enseignement fondamental.

Article 22 : La Direction Générale de la Planification et de l’Administration comprend :

  • Une Direction de la Statistique et de la Carte Scolaire ;
  • Une Direction des Ressources Humaines ;
  • Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;
  • Une Direction des Projets Education ;
Paragraphe 1 : DE LA DIRECTION DES STATISTIQUES ET DE LA CARTE SCOLAIRE

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Statistiques et de la Carte Scolaire est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’analyse prospective de l’Enseignement Fondamental.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’application des méthodes et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et d’informations utiles à la planification ;
  • La collecte,  le traitement et l’analyse des données statistiques des  Enseignements du Fondamental et Pré- Scolaire et de la formation ;
  • La publication périodique des informations statistiques ;
  • La conduite, la réalisation et la publication des études sur l’évolution quantitative et qualitative de l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation ;
  • L’élaboration et la mise en place de la carte scolaire ;
  • Le suivi et le contrôle de l’application des critères et nonnes de la carte scolaire et de réalisation des infrastructures ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
  • La détermination et la planification des besoins en personnels d’enseignement, d’animation, d’inspection, de direction et d’appui ;
  • La détermination et la planification des besoins en infrastructures et en équipements l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation ;
  • L’identification des sites de nouvelles constructions scolaires ;
  • La prévision, la programmation et l’ajustement des plans de développement du l’Enseignement Fondamental, de l’Alphabétisation et de la formation ;
  • L’organisation et l’animation des activités du Conseil National de la Carte Scolaire;
  • L’exécution des décisions du Conseil National de la Carte Scolaire ;
  • L’organisation et la tenue à jour des fichiers sur les données statistiques, de la carte scolaire et sur les études réalisées ;
  • L’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’évolution de l’Enseignement Fondamental, de l’Alphabétisation et de la formation.
Paragraphe 2 : DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’application de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique ;
  • L’application des règles et modalités de gestion des carrières des personnels du Ministère ;
  • Le suivi de la gestion des carrières, des emplois et des postes des personnels du Ministère ;
  • La détermination et la planification des besoins en formation  initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui ;
  • La prise en compte des besoins en personnels dans la gestion des postes et emplois ;
  • Le recrutement et le redéploiement du personnel d’appui ;
  • Le suivi de la formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
  • L’organisation, et l’animation des activités de la Commission Nationale d’Affectations et de Mutations (CONAM) ;
  • L’exécution des décisions de la Commission Nationale d’Affectations et de Mutations ;
  • L’application des orientations relatives à la politique socio-sanitaire en faveur des personnels du Ministère de l’Enseignement et de l’Education Civique ;
  • L’organisation et la tenue à jour des fichiers de gestion des emplois, des postes et des carrières des personnels du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique ;
  • L’élaboration de rapports périodiques sur la gestion des ressources humaines.
Paragraphe 3 : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES FINANCIERES ET DU MATERIEL

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources financières et du matériel du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique. Ses attributions sont celles définies par le décret N°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

Paragraphe 4 : DE LA DIRECTION DES PROJETS EDUCATION

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Projets Education est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, du suivi, de l’évaluation et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des projets du secteur de l’éducation. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’application des règles et modalités de préparation, de suivi et d’évaluation des projets de l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation ;
  • L’identification, la conception et l’élaboration des projets de l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation ;
  • Le suivi de l’exécution et l’évaluation des projets de l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation ;
  • L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
  • La tenue à jour d’une banque de données sur la gestion des projets de l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation ;
  • L’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’exécution des projets.

Chapitre 4 : DE LA DELEGATIONS REGIONALE

Article 27 : Le ministère est représenté au niveau déconcentré par les Délégations Régionales de l’Education Nationale (DREN), les Inspections Départementales de l’Education Nationale (IDEN) et les Inspections Pédagogiques des Enseignements Primaire, Moyen et d’Alphabétisation.

Section 1 : DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EDUCATION NATIONALE

Article 28 : La Délégation Régionale de L’Education Nationale, structure commune aux deux Ministères  assure le suivi et la mise en œuvre des activités d’éducation et de formation dans la Région. Elle rend compte périodiquement aux Secrétaires Généraux des Ministères. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’animation et la coordination administrative et pédagogique des Inspections Départementales de l’Education Nationale placées sous son autorité ;
  • Le suivi de l’application des orientations relatives au développement de l’enseignement bilingue au niveau de la région ;
  • L’organisation matérielle des examens et concours ;
  • Le suivi de la gestion des emplois et des carrières des personnels de sa circonscription ;
  • Le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Délégation Régionale ;
  • La mise en œuvre de la carte scolaire de la Région ;
  • La collecte, le traitement et l’établissement des données statistiques de la Région ;
  • Le suivi de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier des services et établissements sous son autorité ;
  • La production de rapports périodiques sur l’état du développement de l’Education (Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation) au niveau de la Région.

Article 29 : La Délégation Régionale de l’Education Nationale est dirigée par un Délégué Régional nommé par décret et ayant rang et prérogatives de Directeur des services centraux.

Section 2 : DE L’INSPECTION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION NATIONALE

Article 30 : L’Inspection Départementale de l’Education Nationale assure la mise en œuvre et le suivi de la politique d’éducation et de formation dans le Département et en rend compte périodiquement au Délégué Régional. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • Le suivi de l’application des programmes et horaires des enseignements préscolaire, fondamental, secondaire général, technique et professionnel et d’alphabétisation ;
  • L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue au niveau du Département ;
  • L’application du calendrier scolaire ;
  • L’organisation et le suivi de l’encadrement et de la formation continue des enseignants ;
  • Le suivi de l’expérimentation des innovations pédagogiques susceptibles d’être prises en compte dans les programmes scolaires ;
  • L’organisation et le suivi du déroulement des examens et concours au niveau du Département ;
  • La gestion des crédits et matériels mis à sa disposition ;
  • L’établissement des données statistiques de l’Inspection Départementale ;
  • La production des rapports périodiques sur les activités pédagogiques réalisées au niveau de la circonscription.

Article 31 : L’inspection Départementale de l’Education Nationale est dirigée par un Inspecteur Départemental nommé par décret et ayant rang et prérogatives de Directeur adjoint des services centraux.

Section 3 : DES INSPECTIONS PEDAGOGIQUES DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, MOYEN ET DE L’ALPHABETISATION

Paragraphe 1 : L’INSPECTION PEDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Article 32  :  L’Inspection  Pédagogique de  l’Enseignement  Primaire assure,  au niveau  de  la circonscription scolaire et sous contrôle direct de l’Inspecteur   Départemental  de  l’Education Nationale, la mise en œuvre de la politique d’éducation définie au niveau national. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’application du calendrier scolaire;
  • Le suivi de l’application des programmes et horaires d’enseignement ;
  • L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue au niveau de la circonscription;
  • L’encadrement et le conseil pédagogiques des personnels enseignants ;
  • L’inspection, le contrôle et l’évaluation du personnel et des établissements ;
  • La conception, l’organisation et le suivi de la formation initiale et continue des personnels ;
  • L’application de la réglementation en matière d’évaluation continue des apprentissages ;
  • L’expérimentation des innovations pédagogiques  susceptibles d’être prises en compte dans les programmes scolaires ;
  • La gestion des crédits et matériels mis à sa disposition ;
  • La collecte, le contrôle et la synthèse des données statistiques :
  • L’établissement des rapports sur l’état des disciplines enseignées.

Article 33 : L’Inspection Pédagogiques de l’Enseignement Primaire est dirigée par un Inspecteur de l’Enseignement Primaire.

Paragraphe 2 : DE L’INSPECTION PEDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNEMENT MOYEN

Article 34 : L’inspection Pédagogique de l’Enseignement Moyen assure, au niveau de la région, sous le contrôle direct du Délégué Régional de l’Education Nationale et en étroite collaboration avec les Inspections Départementales de l’Education Nationale, la mise en œuvre de la politique d’enseignement secondaire arrêtée au niveau national. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’application du calendrier scolaire de l’enseignement moyen;
  • L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue du moyen au niveau de la région ;
  • L’encadrement et le conseil pédagogiques de personnels enseignants ;
  • L’inspection, le contrôle et l’évaluation des personnels et établissements d’enseignement moyen ;
  • L’identification et l’analyse des besoins en formation initiale et continue des personnels ;
  • La conception, l’organisation et le suivi de la formation initiale et continue des apprentissages ;
  • L’expérimentation des innovations pédagogiques susceptibles d’être prises en compte dans les programmes d’enseignement Moyen ;
  • La collecte, le contrôle et la synthèse des données statistiques ;
  • L’établissement des rapports sur l’état des disciplines enseignées.

Article 35 : L’Inspection Pédagogique de l’Enseignement Moyen est confiée à un Pool d’Inspecteurs de l’Enseignement Moyen nommés auprès du Délégué Régional de l’Education Nationale.

Paragraphe 3 : DE L’INSPECTION PEDAGOGIQUE D’ALPHABETISATION ET D’EDUCATION NON FORMELLE

Article 36 : L’Inspecteur Pédagogique d’Alphabétisation et d’Education Non Formelle assure, au niveau de la région, sous le contrôle direct du Délégué Régional de l’Education Nationale et en étroite collaboration avec les Inspections Départementales de l’Education Nationale, la mise en œuvre de la politique d’alphabétisation arrêtée au niveau national. A ce titre, relèvent de ses attributions :

  • L’application du calendrier d’alphabétisation et d’éducation non formelle ;
  • Le suivi et le contrôle de l’application des programmes et horaires d’alphabétisation et d’éducation non formelle ;
  • L’encadrement et le conseil pédagogiques des animateurs ;
  • L’inspection, le contrôle et l’évaluation des personnels des centres d’alphabétisation et d’éducation non formelle ;
  • L’identification et l’analyse des besoins en formation initiale et continue des personnels ;
  • La conception, l’organisation et le suivi de la formation initiale et continue des personnels ;
  • L’application de la réglementation en matière d’évaluation des apprentissages ;
  • L’expérimentation de l’enseignement en langues nationales ;
  • La gestion des crédits et matériels mis à sa disposition ;
  • La collecte, le contrôle et la synthèse des données statistiques relatives à l’alphabétisation et à l’éducation non formelle ;
  • L’établissement des rapports sur l’état de l’alphabétisation et de l’Education Non Formelle.

Article 37 : L’inspection Pédagogique d’Alphabétisation et d’Education Non Formelle est dirigée par un Inspecteur d’Alphabétisation.

Chapitre 5 : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 38 : Les organismes et institutions sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique sont des établissements publics à caractère technique, scientifique, culturel ou administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont régis par leurs propres textes. Il s’agit de :

  • L’Agence pour la Promotion des Initiatives Communautaires en Education (APICED) ;
  • Le Centre National des Curricula (CNC) ;

Chapitre 6 : DES ORGANES CONSULTATIFS

Article 39 : Le Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique dispose des organes consultatifs suivants :

  • Le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) et ses démembrements au niveau déconcentré à savoir :
    • Les Conseils Régionaux de l’Education (CRE) ;
    • Les Conseils Départementaux de l’Education (CDE) :
    • Les Conseils Communaux de l’Education (CCE) ;
  • La Commission Nationale d’Affectation et de Mutation (CONAM) ;
  • Le Conseil National de la Carte Scolaire (CNCS) ;
  • Le Comité d’Appui aux activités d’Alphabétisation au Tchad (CAPAL).

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 40 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions ainsi que des structures déconcentrées et organes consultatifs sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 41 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 42 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Délégués Régionaux de l’Education Nationale et les Inspecteurs Départementaux de l’Education Nationale sont nommés par Décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions. Les Inspecteurs départementaux ont rang et prérogatives de Directeur adjoint des services centraux.

Article 43 : Les Inspecteurs Pédagogiques des Enseignements Moyen, Primaire et d’Alphabétisation et les Directeurs des Ecoles Normales d’Instituteurs sont nommés par arrêté du Ministre.

Article 44 : L’organisation et les attributions des Conseils Régionaux, Départementaux et Communaux de l’Education sont définies par Décret pris en Conseil des Ministres. L’organisation et les attributions des services des différentes Directions et Services communs ainsi que celles des autres Organes consultatifs et Services déconcentrés sont fixées par arrêtés du Ministre.

Article 45 : Le Ministre de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°414/PR/MEN/2007 du 17 mai 2007, portant organigramme du Ministère de l’Education Nationale, prend effet4pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.