Décret En vigueur

Loi n°031/PR/2019 du 2019 du 18 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt complémentaire relatif au cofinancement du projet de construction de la route N'gouri-Bol d'un montant de trois millions (3.000.000) de Dinars Koweitiens, signé à N'Djaména le 26 mars 2019 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA)

Loi 19-031

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Prêt complémentaire relatif au cofinancement du projet de construction de la route N’gouri-Bol d’un montant de trois millions (3.000.000) de Dinars Koweitiens, signé à N’Djaména le 26 mars 2019 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe(FKDEA).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée ou Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 18 juillet 2019