Décret Abrogé

Ce texte n'est plus en vigueur

Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et des Ressources Halieutiques

Décret 09-017

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques est structuré comme suit :

Une Direction de Cabinet ;
Une Inspection Générale ;
Une Administration Centrale ;
Des Services Déconcentrés ;
Des Organismes Sous Tutelle.

CHAPITRE 1 : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un directeur de Cabinet. La composition et les attributions de la direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PRIPM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE 2 : DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection générale veille à la régularité, à la qualité et à 1, efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et des règles d’un service public de l’État.

De ce fait, d’une manière générale, l’inspection générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministre de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques.

A cet effet, elle est chargée de :

veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des structures centrales et décentralisées du Ministère et des organismes sous tutelle ;
assurer des missions ponctuelles d’expertise, à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ;
organiser et/ou animer des groupes de travail spécialisés ;
effectuer toutes autres tâches ou missions confiées par le Ministre.

Article 4 : L’inspection générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les structures du Ministère et les organismes sous tutelle. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’inspecteur général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de secrétaire général de ministère.

CHAPITRE 3 : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 6 : L’administration centrale comprend :

Un Secrétariat Général (SG) ;
Une Direction Générale de l’Environnement (DGEN) ;
Une Direction Générale de l’Eau (DGE) ;
Une Direction Générale des Ressources Halieutiques (DGRH) ;
Des directions techniques (DT) : Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM), Direction des Études, de la Planification et du Suivi (DEPS), Direction des Forêts et de la Lutte contre la Désertification (DFLCD), Direction des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de la Chasse (DPNRFC), Direction des Évaluations Environnementales et de la Lutte contre les Pollutions et les Nuisances (DEELCPN), Direction de l’Éducation Environnementale et du Développement Durable (DEEDD), Direction de la Connaissance du Domaine Hydraulique et de l’information sur l’Eau (DCDHIE), Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement (DAEPA), Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP), Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM), Direction des Pêches (DP) et Direction du Développement de l’Aquaculture (DDA).

SECTION 1 : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 7 : Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général. Son organisation et ses attributions sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des secrétariats généraux des départements ministériels.

Sont rattachées au secrétariat général la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et la direction des Études, de la Planification et du Suivi.

Paragraphe 1 : De la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM).

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Affaires

Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM) est créée par le décret n°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. Ses attributions sont celles définies par le décret n°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002, portant attributions des directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Paragraphe 2 : De la Direction des Études, de la Planification et du Suivi (DEPS)

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Études, de la Planification et du Suivi est une structure technique chargée des études, de la planification et du suivi de toutes les activités du Ministère.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

études, planification, suivi et évaluation de la politique nationale en matière d’environnement, d’eau et des ressources halieutiques, notamment l’exécution des conventions, des programmes et des projets de développement, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’actions en matière d’évaluations environnementales dans le cadre du développement durable ;
mise en place et gestion d’une base de données sur l’exécution et le suivi des accords, des protocoles, des traités et des conventions relatifs aux domaines de l’environnement, de l’eau et des ressources halieutiques ;
programmation et planification des activités, en concertation avec les structures techniques concernées ;
contribution aux activités de recherche et de développement sur les questions liées à l’environnement, à l’eau et aux ressources halieutiques ;
élaboration du budget programme et des rapports annuels d’activités du Ministère, en concertation avec les structures techniques concernées ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’environnement, d’eau et des ressources halieutiques, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

SECTION 2 : DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale de l’Environnement est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’environnement.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

élaboration, mise en œuvre et suivi de la politique du Gouvernement en matière d’environnement (préservation, reconstitution et utilisation durable) ;
élaboration des stratégies et des plans d’action en matière de protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;
développement, coordination et suivi des actions de préservation, de reconstitution et d’utilisation durable de l’environnement ;
élaboration et suivi de la mise en œuvre de la législation nationale en matière d’environnement ;
suivi de la mise en œuvre des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’environnement.

Article 11 : La direction générale de l’Environnement comprend :

Une direction des Forêts et de la Lutte Contre la Désertification (DFLCD) ;
Une direction des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de la Chasse (DPNRFC) ;
Une direction des Évaluations Environnementales et de la Lutte contre les Pollutions et les Nuisances (DEELCPN) ;
Une direction de l’Éducation Environnementale et du Développement Durable (DEEDD).

Paragraphe 1 : De la Direction des Forêts et de la Lutte contre la Désertification (DFLCD)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Forêts et de la Lutte contre la Désertification est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières et de lutte contre la désertification.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre de la politique nationale en matière de gestion des ressources forestières et de lutte contre la désertification, de la planification et de la programmation des opérations s’y rapportant ;
participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’actions en matière des forêts et de la lutte contre la désertification ;
constitution, aménagement, valorisation et gestion du patrimoine forestier national, y compris des forêts classées ;
initiation et mise en œuvre des programmes et des projets de développement des filières forestières, notamment le karité, les gommes et les résines ;
mise en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux forêts et à la lutte contre la désertification ;
élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle forestière, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de protection et de développement des ressources forestières et de la lutte contre la désertification, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 2 : De la Direction des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de la Chasse (OPNREC).

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de la Chasse est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de protection de la faune sauvage et des aires protégées.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre de la politique nationale en matière de protection de la faune sauvage et des aires protégées, de la planification et de la programmation des opérations s’y rapportant ;
participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’action en matière de faune sauvage et des aires protégées ;
constitution, classement, aménagement et gestion des parcs nationaux et des différents types de réserves de faune ;
initiation et mise en œuvre des actions de valorisation du potentiel cynégétique national ;
initiation et mise en œuvre des programmes et des projets relatifs au développement de la filière apiculture ;
mise en œuvre et suivi des actions de valorisation touristique des parcs nationaux et des différents types de réserves de faune et flore en collaboration avec le Ministère en charge de développement touristique ;
mise en application de la règlementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la faune sauvage, à la chasse et à la biodiversité ;
élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle en matière de faune sauvage et de la diversité biologique, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de protection et de développement des ressources fauniques et de la biodiversité, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 3. De la direction des Évaluations Environnementales et de la Lutte Contre les Pollutions et les Nuisances (DEELCPN)

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Évaluations Environnementales et d la Lutte Contre les Pollutions et les Nuisances est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des évaluations environnementales et de lutte contre les pollutions et les nuisances.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’action en matière d’évaluations environnementales et de lutte contre les pollutions et les nuisances, dans le cadre du développement durable ;
mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluations environnementales et de lutte contre les pollutions et les nuisances, de la planification et de la programmation des opérations s’y rapportant ;
supervision et validation des études d’impact sur l’environnement des établissements classés, des programmes et des projets ;
supervision et validation des évaluations environnementales stratégiques des plans de développement pour une région ou un secteur donné ;
élaboration d’un cadre législatif et réglementaire en matière de lutte contre les pollutions et les nuisances, en collaboration avec les structures concernées ;
gestion des nuisances environnementales : pollution du sol, de l’air et de l’eau, des nuisances auditives et olfactives ;
gestion des substances polluantes, des polluants organiques persistants, des produits appauvrissant la couche d’ozone, des gaz à effet de serre influant sur les changements climatiques, du transport, du stockage, et de l’élimination des produits et des déchets dangereux ;
gestion des déchets et contrôle des systèmes d’assainissement, en collaboration avec les structures centrales et décentralisées concernées ;
mise en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de lutte contre les pollutions et les nuisances, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 4 : De la Direction de l’Éducation Environnementale et du Développement Durable (DEEDD)

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de l’Éducation Environnementale et du Développement Durable est une structure technique d’exécution de la politique du gouvernement en matière d’éducation environnementale et de développement durable. À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre de la politique nationale en matière d’éducation environnementale et de développement durable, de la planification et de la programmation des opérations s’y rapportant ;
participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et plans d’action en matière d’éducation environnementale et de développement durable ;
promotion et intégration des principes, des méthodes et des techniques de sauvegarde de l’environnement dans les programmes d’éducation, en collaboration avec les Ministères concernés, notamment avec le Ministère en charge de l’Éducation nationale ;
information, sensibilisation et formation des médias et des populations sur les principes, les méthodes et les techniques de sauvegarde de l’environnement, les enjeux et les risques environnementaux, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
promotion des systèmes de production, de consommation et d’habitats respectueux de l’environnement, en relation avec les institutions concernées ;
promotion des énergies nouvelles et alternatives à faible impact négatif sur l’environnement et vulgarisation des technologies s’y rapportant, en collaboration avec les services concernés ;
mise en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’éducation environnementale et au développement durable ;
mise en place d’un cadre institutionnel favorisant à la fois l’intersectorialité et l’intégration des questions de développement et de protection de l’environnement et des mécanismes de synergie entre le Ministère en charge de l’Environnement, les autres Ministères, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les Organisations de Base (OB) et tout autre partenaire œuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’éducation environnementale et de développement durable, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

SECTION 3 : DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EAU

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale de l’Eau est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de ressources en eau et d’assainissement.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

élaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole, pastorale et d’assainissement, tant en milieu urbain que rural et de météorologie, en concertation avec les Ministères concernés, notamment le Ministère en charge de l’Agriculture et le Ministère en charge de l’Élevage, etc. ;
élaboration des stratégies et plans d’action en matière d’hydraulique, d’hydrogéologie, d’hydrologie, d’assainissement et de météorologie, dans le cadre du développement durable ;
développement, coordination et suivi des actions liées à l’hydraulique urbaine, semi-urbaine, villageoise, agricole, pastorale, à l’hydrologie, à l’assainissement et à la météorologie ;
élaboration et suivi de la mise en œuvre de la législation nationale en matière d’eau, d’assainissement et de météorologie, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
suivi de la mise en œuvre des accords, des protocoles, des traités et des conventions, sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau, à l’assainissement et à la météorologie.

Article 17 : La direction générale de l’Eau comprend :

Une direction de la Connaissance du Domaine Hydraulique et de l’Information sur l’Eau (DCDHIE) ;
Une direction de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement (DAEPA) ;
Une direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP) ;
Une direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM).

Paragraphe 1 : De la Direction de la Connaissance du Domaine Hydraulique et de l’Information sur l’Eau (DCDHIE)

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de la Connaissance du Domaine Hydraulique et de l’information sur l’Eau est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de connaissance et de réglementation du domaine hydraulique.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre de la politique nationale en matière de la connaissance du domaine hydraulique et de l’information sur l’eau, de la planification et de la programmation des opérations s’y rapportant ;
participation à l’orientation, à l’élaboration et à l’exécution de la politique nationale en matière d’hydraulique et de l’assainissement ;
initiation et coordination des études géophysiques, hydrauliques, hydrologiques, hydrogéologiques et chimiques portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau souterraines ;
études de faisabilité des programmes d’hydraulique urbaine, villageoise, pastorale et agricole et de l’assainissement ;
évaluation et gestion des ressources en eau, en vue de leur mobilisation pour les besoins humains, agricoles, pastoraux et industriels ;
échange d’informations et de documentations dans les domaines de l’hydraulique et des ressources en eau entre le Ministère, les autres Ministères, les institutions et les organismes sous-régionaux, régionaux et internationaux ;
élaboration des programmes et des projets de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion de l’eau et à l’assainissement, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
promotion de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), des études liées à la connaissance et à l’évolution des réserves des eaux souterraines et superficielles et des bassins versants ;
capitalisation, centralisation et actualisation des données du domaine hydraulique naturel et artificiel et gestion de la base des données relatives aux ressources en eau et aux infrastructures et équipements hydrauliques ;
élaboration des stratégies de surveillance de la qualité des eaux et de la lutte contre la pollution des ressources en eau et contrôle de la qualité de l’eau, en concertation avec la direction des Évaluations environnementales et de la Lutte contre les Pollutions et les Nuisances ;
préparation des projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux, en concertation avec les institutions et les services concernés ;
production d’une revue d’information sur l’eau ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’hydraulique, d’infrastructures et d’équipements hydrauliques, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 2 : De la direction de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement (DAEPA)

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre de la politique nationale de gouvernance, de gestion intégrée et d’utilisation rationnelle des ressources en eau souterraine, de la planification et de la programmation des opérations s’y rapportant, en vue d’un développement durable ;
mise en œuvre de la politique nationale en matière de gouvernance, de gestion, de suivi et de maintenance des ouvrages d’hydraulique urbaine, semi-urbaine, villageoise et des ouvrages d’assainissement ;
identification, conception et maîtrise d’œuvre des programmes et des projets d’hydraulique urbaine, semi-urbaine et villageoise ;
exécution en régie des travaux dans son domaine de compétence ;
suivi de l’exécution des opérations dans le domaine de l’hydraulique urbaine, semi-urbaine, villageoise et de l’assainissement, en concertation avec les institutions et les services concernés ;
contrôle technique et méthodologique des interventions dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement, en concertation avec les départements ministériels concernés ;
mise en application de la réglementation nationale, des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement ;
définition et standardisation des caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales, en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement ;
élaboration et mise en application des textes relatifs au Code de l’Eau en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement ;
coordination des actions des organismes nationaux, inter-Etats et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
établissement des cahiers de charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence ;
études, contrôle technique et méthodologique et agrément pour tous les travaux d’ouvrages hydrotechniques et pour toutes les interventions dans le domaine de l’assainissement, en concertation avec les institutions et les services concernés ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 3 : De la Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP)

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de l’Hydraulique Pastorale est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’hydraulique pastorale.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hydraulique pastorale ;
planification, programmation et suivi de l’exécution des opérations dans le domaine de l’hydraulique pastorale, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
mise en œuvre de la politique nationale en matière de gouvernance, de gestion, de suivi et de maintenance des ouvrages d’hydraulique pastorale ;
identification, conception et maîtrise d’œuvre des programmes et des projets d’hydraulique urbaine, semi-urbaine et villageoise ;
exécution en régie des travaux dans son domaine de compétence ;
contrôle technique et méthodologique des interventions dans son domaine de compétence, en relation avec les institutions et les services concernés ;
mise en application de la règlementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’hydraulique pastorale ;
définition et standardisation des caractéristiques des ouvrages et des équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales en matière d’hydraulique pastorale ;
élaboration et mise en application des textes relatifs au Code de l’Eau en matière d’hydraulique pastorale ;
coordination des actions des organismes nationaux, inter-Etats et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
établissement des cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence ;
études, contrôle technique et méthodologique et agrément pour tous les travaux d’ouvrages d’hydraulique pastorale, en concertation avec les institutions et les services concernés ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’hydraulique pastorale, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 4 : De la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM)

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Ressources en Eau et de la Météorologie est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des ressources en eau et de la météorologie.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre de la politique nationale en matière de météorologie, de climatologie, d’agro-météorologie et d’hydrologie ;
planification, programmation et suivi de l’exploitation des eaux superficielles ;
initiation et coordination des études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau superficielles et des bassins versants ;
vulgarisation des données agro-météorologiques en milieu paysan et suivi de la campagne agricole ;
prévisions météorologiques, climatologiques et hydrologiques et analyse des conditions météorologiques déterminant le temps ainsi que la publication des bulletins et des annuaires périodiques s’y rapportant ;
coordination des actions des organismes nationaux, inter-Etats et internationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
mise en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la météorologie, à la climatologie et à l’hydrologie ;
élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion des eaux de surface, à la météorologie et à la climatologie, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de la météorologie, de la climatologie, d’agro-météorologie et d’hydrologie, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

SECTION 4 : DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale des Ressources Halieutiques est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement des ressources halieutiques.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

élaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement des ressources halieutiques ;
élaboration et suivi des stratégies et des plans d’actions en matière de développement et de valorisation des ressources biologiques d’origine aquatique ;
développement, et coordination des actions liées au développement des ressources halieutiques ;
assistance aux acteurs sous forme d’appui-conseils dans le domaine de l’organisation, de l’exploitation et de la commercialisation des produits d’origine halieutique ;
élaboration et suivi de la mise en œuvre de la législation nationale en matière de gestion des ressources halieutiques, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
suivi de la mise en œuvre des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux ressources halieutiques ;

Article 23 : La direction générale des Ressources Halieutiques comprend :

Une direction des Pêches (DP) ;
Une direction du Développement de l’Aquaculture (DDA) ;

Paragraphe 1 : De la direction des Pêches (DP)

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Pêches est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de promotion de la pêche.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre et suivi de la politique de promotion de la pêche ;
élaboration, coordination de la mise en œuvre, évaluation et actualisation de la stratégie et des plans d’action de développement durable de la pêche ;
élaboration et mise en application de la réglementation nationale en matière de pêche, notamment un code de conduite pour une pêche responsable ;
mise en application des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la filière pêche ;
appui-conseils aux producteurs et autres acteurs de la filière pêche pour l’amélioration permanente des conditions de la conservation et pour la mise en valeur des produits de la pêche ;
élaboration et mise en œuvre des programmes et des projets de recherche et de formation professionnelle aux métiers de pêche, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de pêche, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 2 : De la Direction du Développement de l’Aquaculture (DDA)

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du Développement de l’Aquaculture est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement de l’aquaculture.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

mise en œuvre et suivi de la politique de développement de l’aquaculture ;
élaboration, coordination de la mise en œuvre, évaluation et actualisation de la stratégie et des plans d’action de développement durable de l’aquaculture ;
mise au point et vulgarisation des techniques d’aquaculture adaptées au contexte national ;
organisation, coordination et suivi des activités des stations aquacoles ;
élaboration et mise en application de la réglementation nationale régissant les activités d’aquaculture, en concertation avec les institutions et les services concernés ;
promotion d’un cadre réglementaire incitatif, promotion des activités de recherche-développement et de l’initiative privée dans le domaine de l’aquaculture ;
mise en application des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la filière pêche ;
appui-conseils aux producteurs et autres acteurs de l’aquaculture pour l’amélioration permanente des conditions de la conservation et pour la mise en valeur des produits provenant de l’aquaculture ;
élaboration et coordination de la mise en œuvre des programmes et des projets de recherche et de formation professionnelle dans le domaine de l’aquaculture, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation d’échange, de capitalisation et de diffusion des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’aquaculture, en collaboration avec les institutions et les services concerné.

CHAPITRE 4 : DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 26 : Le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques est représenté dans chaque région par une délégation régionale de l’environnement, de l’eau et des ressources halieutiques, placée sous l’autorité d’un délégué régional, choisi parmi les cadres de la catégorie A.

Article 27 : Les délégations régionales sont chargées de :

assurer le rôle de conseil auprès des autorités administratives locales et traditionnelles ;
coordonner et animer les activités des services locaux placés sous leur autorité ;
veiller à la cohérence des activités des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Organisations de Bases (OB) et de tous les partenaires opérant localement dans leur domaine de compétence :
assurer le suivi et l’évaluation des activités relevant de leur compétence et ce, en relation avec les directions générales concernées ;
veiller à la gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et financières mises à leur disposition ;
produire des rapports périodiques au secrétariat général avec ampliations aux directions générales concernées.

Article 28 : Pour assurer leurs missions, les délégations régionales sont dotées de structures locales créées en fonction des nécessités de service.

Article 29 : Le délégué régional est placé sous l’autorité hiérarchique du secrétaire général. Il assure le suivi des activités des directions techniques dans sa zone de compétence et rend compte régulièrement au secrétaire général, avec copies aux directeurs généraux concernés.

CHAPITRE 5 : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 30 : Les organismes sous tutelle ci-après sont rattachés au secrétariat général du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques et sont régis par leurs textes de base :

l’Agence pour l’Énergie Domestique et l’Environnement (AEDE) ;
le Comité Technique National de Suivi et de Contrôle des Aspects Environnementaux des projets pétroliers (CTNSC) ;
la Société Tchadienne d’Hydraulique (STH) ;
le Centre Régional d’Eau Potable et d’Assainissement (CREPA).

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 31 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions techniques et des délégations régionales sont fixées par arrêté ministériel.

Article 32 : Le secrétaire général, l’inspecteur général et les directeurs généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques.

Le Secrétaire Général, l’inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont assistés d’adjoints, nommés dans les mêmes conditions.

L’inspecteur général est assisté de deux (02) inspecteurs dont l’un chargé de l’Environnement et l’autre chargé de l’Eau et des Ressources Halieutiques.

Article 33 : Le directeur de cabinet, les conseillers, les inspecteurs et les directeurs techniques sont nommés par décret, sur proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques.

Les directeurs techniques sont assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 34 : Les délégués régionaux ont rang de directeurs adjoints et sont nommés par décret, sur proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques.

Article 35 : La mise en œuvre des accords, des protocoles, des traités et des conventions liés à l’environnement, à l’eau et aux ressources halieutiques ratifiés est assurée par le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques.

Un arrêté du Ministre de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques détermine les conditions de la mise en œuvre et de suivi par les structures techniques compétentes.

Article 36 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°589/PR/PM/MPHPV/2007 du 09 août 2007, portant organigramme du Ministère de la Pêche, de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise et celles du décret n°747/PR/PM/MEQVPN/2007 du 27 septembre 2007, portant organigramme du Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux.

Article 37 : Le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.