Décret portant publication de la Charte de Transition

Article 1

Est publiée la Charte de Transition, texte fondamental à valeur constitutionnelle du Tchad, adoptée par la Conférence Nationale Souveraine le 5 avril 1993.

Article 2

La Charte de Transition entre en vigueur dès la date de la signature du présent décret.

Article 3: Le présent décret sera publié au journal officiel de la République du Tchad.