Décret portant création d'un Centre Opérationnel Interarmées au sein de la Présidence de la République
Décret 07-597
Article 1er : Il est créé un Centre Opérationnel Interarmées (COIA) au sein de la Présidence de la République.
Article 2 : Le Centre Opérationnel Interarmées a pour mission de :
- présenter à tout moment au Président de la République la situation opérationnelle du pays ;
- planifier les opérations et contribuer à la prise des décisions de commandement opérationnel.
Article 3 : Placé sous l’autorité directe du Président de la République, le Centre Opérationnel Interarmées est hiérarchiquement subordonné au Chef d’État-Major Général des Armées (CEMGA).
Article 4 : Le Centre Opérationnel Interarmées est commandé par un officier général ayant le titre de chef du Centre Opérationnel Interarmées et nommé par le Président de la République.
Article 5 : L’organisation interne du Centre Opérationnel Interarmées fait l’objet d’un arrêté présidentiel.
Article 6 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.