Décret portant modification de la composition du Comité Provisoire de Gestion de 5% des ressources pétrolières affectés à la région productrice

Article 1er : La composition du Comité Provisoire de Gestion de 5% des ressources pétrolières affectés à la région productrice définie par le décret n° 533/PR/PM/MFI/07 du 13 juillet 2007, portant réorganisation du Comité Provisoire de Gestion de 5% des ressources pétrolières affectés à la région Productrice est modifiée ainsi qu’il suit

AU LIEU DE:

Article 2 : La composition du Comité est arrêtée à cinq (05) membres répartis comme suit :

• 2 Députés issus de la région
• 1 Représentant de la société civile;
• 1 Représentant des autorités traditionnelles et coutumières
• 1 Représentant de l’administration.

LIRE :

Article 2 : La composition du Comité est arrêtée à sept (7) membres répartis comme suit:

• 2 Députés issus de la région ;
• 2 Représentants de la société civile ;
• 2 Représentants des autorités traditionnelles et coutumières ;
• 1 Représentant de l’administration.

(LE RESTE SANS CHANGEMENT).

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.