Décret portant organigramme du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret 07-474

Titre 1. De l’organisation

Article 1 : Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est structuré comme suit :

une (1) Direction de Cabinet ;
une (1) Inspection Générale ;
une (1) Administration centrale ;
des Services extérieurs ;
des Organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret N°333/PR/PM/02 du 26 juillet 2002.

Chapitre Il : De l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles de services publics de l’Etat. A ce titre, elle est chargée de :

assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et déconcentrés du Ministère y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ;
proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et matériel des services centraux et déconcentrés ainsi que des organismes sous tutelle ;
effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par le Ministre.

Article 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et les organismes sous tutelle.

Article 5 : L’Inspection Générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général du Ministère.

Chapitre III : De l’Administration Centrale

Article 7 : L’Administration centrale comprend :

un (1) Secrétariat Général ;
six (6) Directions Techniques.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret N°332/PR/PM/02 du 26 Juillet 2002.

Section 2 : Des Directions Techniques

Paragraphe 1 : De la Direction de la Jeunesse (DJ)

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Jeunesse est chargée de :

élaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies d’insertion socio-économique et professionnelle des jeunes en collaboration avec les autres départements ministériels ;
définir, élaborer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse.

Paragraphe 2 : De la Direction des Activités Socio-Educatives et des Loisirs (DASEL)

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Activités Socio-Educatives et des Loisirs est une structure technique d’appui à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’activités socio-éducatives et de loisirs. A ce titre, elle est chargée de :

contribuer à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’activités socio-éducatives et de loisirs ;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités socio-éducatives et les loisirs des jeunes ;
contribuer à la mise en oeuvre des programmes de santé, de la lutte contre le VIH/SIDA et de la santé de reproduction en milieu des jeunes ;
participer en collaboration avec les organisations des jeunes et en accord avec les départements intéressés à la planification, à l’exécution et à l’évaluation des programmes et projets dans le domaine des activités socioéducatives et des loisirs ;
promouvoir les loisirs sains en milieu des jeunes ;
élaborer les textes réglementaires organisant les centres des loisirs ;
organiser des colonies de vacances ;
conduire toute étude relative aux activités socio-éducatives et aux loisirs.

Paragraphe 3 : De la Direction des Sports (DS)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Sports est une structure technique d’appui au développement des activités sportives. Elle élabore, met en oeuvre et évalue la politique nationale en matière de sport, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport de masse et le sport pour tous. A ce titre, elle est chargée de :

promouvoir la pratique du sport de masse, du sport pour tous et du sport d’élite ;
organiser, réglementer, contrôler et évaluer les fédérations et associations sportives nationales ;
examiner techniquement les dossiers soumis pour l’obtention de la reconnaissance et de l’agrément ;
assurer le suivi des relations avec les organisations sportives internationales ;
suivre les activités des organisations internationales à travers les associations sportives nationales.

Paragraphe 4 : De la Direction de l’Education Physique (DEP)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education Physique est une structure technique de mise en oeuvre de l’enseignement de l’Education physique et des sports scolaires. A ce titre, elle est chargée de :

organiser, réglementer, contrôler et évaluer l’Education physique et sportive dans les enseignements fondamental, secondaire général et secondaire technique et professionnel ;
organiser et animer le sport scolaire dans les ordres d’enseignement concernés ;
élaborer des programmes d’enseignement de l’éducation physique en collaboration avec les autres institutions nationales compétentes ;
participer à l’organisation des examens et concours d’Etat (BEPC, Baccalauréat et concours professionnels) ;
encadrer, suivre et évaluer les enseignements d’Education physique ;
contrôler et suivre les centres privés d’encadrement des activités physiques.

Paragraphe 5 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM)

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est régie par le décret N°352/PR/PM/02 du 21 août 2002.

Paragraphe 6 : De la Direction de la Communication et de la Documentation (DCD)

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Communication et de la Documentation est chargée de :

définir une stratégie de communication et d’information au sein du Ministère ;
assurer la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion des informations sportives et de jeunesse ;
réaliser des études nécessaires à la redynamisation du Ministère en matière de sport et de jeunesse ;
créer des réseaux de communication pouvant faciliter les relations du Ministère avec les différents partenaires ;
assurer la gestion documentaire et la conservation des archives du département ;
programmer et coordonner les activités du Ministère en matière de communication et d’information ;
constituer une banque de données concernant les activités du Ministère ;
définir une politique de communication et de soutien aux activités du Ministère.

Chapitre IV : Des Services Extérieurs.

Article 15 : Les Services Extérieurs du Ministère de la Jeunesse et des Sports sont organisés en Délégations Régionales de la Jeunesse et des Sports. Elles sont au nombre des Régions Administratives.

Article 16 : Placées sous l’autorité des Délégués, les Délégations Régionales de la Jeunesse et des Sports ont pour mission de mettre en œuvre et de suivre la politique du Ministère en matière de jeunesse et des sports dans leurs circonscriptions respectives. A ce titre, elles sont chargées de :

veiller à l’application des programmes ;
superviser, coordonner, animer et suivre les structures d’application placées sous leur responsabilité ;
élaborer et soumettre le budget de fonctionnement au Secrétariat Général pour approbation ;
gérer rationnellement les ressources humaines, financières et matérielles mises à leur disposition ;
élaborer et assurer l’application d’une planification locale des programmes nationaux ;
rendre compte périodiquement au Secrétariat Général du Ministère de la Jeunesse et des Sports des mandats spécifiques qui leur sont confiés.

Article 17 : Le Délégué Régional a rang et prérogatives d’un Sous-Directeur de service.

Chapitre V : Des organismes sous tutelle

Article 18 : Les organismes sous tutelles du Ministère de la Jeunesse et des Sports sont :

L’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;
L’Office National des Sports (ONASPORTS).

Article 19 : L’Institut National de la Jeunesse et des Sports et l’Office National des Sports sont régis par leurs textes de création, d’organisation et de fonctionnement.

Titre II : Des Dispositions diverses et finales

Article 20 : L’organisation et les attributions des services ainsi que celles des Délégations Régionales sont fixées par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Article 21 : Le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports. Ils peuvent être assistés chacun d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 22 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs techniques et leurs Adjoints ainsi que les Délégués Régionaux de la Jeunesse et des Sports sont nommés par décret sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Article 23 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N°021/PR/MCJS/03 du 27 Janvier 2003, portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Article 24 : Le Ministre de la Jeunesse et des Sports et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.