Décret portant approbation de la convention d'Établissement de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD)

Article 1 La Convention d’Établissement renégociée entre la République du Tchad et la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) est approuvée.

Article 2 Le Ministre du Commerce et de la promotion Industrielle, le Ministre des Finances, le Ministre du Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.