Décret Abrogé

Décret portant rectificatif au Décret N°390/PR/97 du 8 Septembre 1997, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports

Décret 99-054

Article 1 : Le Décret N°390/PR/97 du 8 Septembre 1997 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports est rectifié comme suit :

Au lieu de :

Article 13 : ancien alinéa 1er : Le Délégué Préfectoral, nommé par Décret est l’interlocuteur unique du Préfet pour toutes les questions relevant du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

Article 19 : Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, les Directeurs de service et leurs Adjoints sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

Lire :

Article 13 : Le Délégué Préfectoral, est l’interlocuteur unique du Préfet pour toutes les questions relevant du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports. Il a rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

Article 19 : Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, les Directeurs de Services et leurs Adjoints et les Délégués Préfectoraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

(Le reste sans changement)

Article 2 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.