Décret En vigueur

Décret n°464/PR/MFM/84 du 31 décembre 1984, portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 1985

Décret 84-464

Décrète :

Article 1 : Les crédits ouverts par ordonnance portant budget général pour 1985 et ventilés dans le Tome II du fascicule budgétaire établi par le ministère des finances et matériels, sont administrés par divers départements ministériels, directions ou services selon la répartition suivante :

Présidence de la République :

  • Directeur des Affaires administratives et financières, chap. 202 art. 01
  • Directeur des la documentation et de la sécurité, chap. 202 art. 02

Services rattachés à la présidence de la République :

  • Secrétaire général du gouvernement, chap. 204 art. 01, Chp. 302 art. 01, chap. 302 art. 04, chap. 302 art. 07 et 304 art. 01
  • Directeur de l’imprimerie nationale, chap. 204 art. 02

Conseil National Consultatif :

  • Directeur de cabinet, chap. 206 art. 01, par. 02
  • Secrétaire général, chap. 206 art. 02

Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Informatique :

  • Directeur général, chap. 208 art. 02
  • Directeur de la Radiodiffusion nationale tchadienne, chap. 208 art. 03
  • Directeur de l’Agence Tchadienne de Presse, chap. 208 art. 04
  • Directeur de la Presse Filmée, chap. 208 art. 05
  • Directeur des services techniques, chap. 208 art. 06

Secrétaire d’Etat à la Présidence de la République Chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat :

  • Directeur Général chap. 210 art. 02

Ministère d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural :

  • Directeur de cabinet, chap. 212 art. 01, par. 02
  • Directeur de la CAMAN, chap. 212, art. 05
  • Directeur de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle, chap. 212 art. 02
  • Directeur du Génie Rural, chap. 212 art. 03
  • Directeur des Etudes et Projets interministériels, chap. 212 art. 04
  • Directeur de l’Agriculture, chap. 212 art. 06
  • Directeur de la Météorologie, chap. 212 art. 07

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération :

  • Directeur de cabinet, chap. 214 art. 01
  • Directeur des Affaires Administratives et Financières, chap. 214 art. 02 à 04

Ministère de l’Intérieur et de la Réforme Administrative :

  • Directeur général, chap. 216 art. 02
  • Directeur de l’intérieur, chap. 216 art. 03
  • Directeur de la sureté nationale, chap. 216 art. 04
  • Directeur des études et de la réforme administrative, chap. 216 art. 05
  • Directeur des affaires religieuses et coutumières, chap. 216 art. 06

Ministère Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

  • Directeur de cabinet, chap. 218 art. 01, par. 02
  • Directeur des services administratifs des FANT, chap. 217 art. 02 et chap. 218 art. 02 à 10

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux :

  • Directeur des Affaires Administratives, Financières et de l’Equipement, chap. 220 art. 02

Ministère de la Lutte contre les Calamités Naturelles :

  • Directeur des Affaires Administratives, Financières et Matériels, chap. 224 art. 02

Ministère de l’Economie et du Commerce :

  • Directeur général, chap. 222 art. 02
  • Directeur du commerce, chap. 222 art. 03
  • Directeur des coopératives, chap. 222 art. 04
  • Directeur de l’industrie, chap. 222 art. 05
  • Directeur du bureau de la promotion industrielle, chap. 222 art. 06

Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale :

  • Directeur des affaires administratives, financières et du Matériel, chap. 226, art. 02

Ministère des Finances et Matériels :

  • Directeur général, chap. 228 art. 02
  • Directeur du budget et de l’informatique, chap. 228 art. 03
  • Directeur des impôts et taxes, chap. 228 art. 04
  • Directeur des douanes et droits indirects, chap. 228 art. 06
  • Directeur du trésor, chap. 228 art. 07
  • Directeur de l’enregistrement, des domaines, du timbre et de la conservation foncière, chap. 228 art. 05
  • Chef de service du matériel, chap. 302 art. 02 et 08, par. 01

Ministère du Plan et de la Reconstruction Nationale :

  • Directeur général, chap. 230 art. 02
  • Directeur de la statistique, des études économiques et démographiques, chap. 230 art. 03
  • Directeur de la planification, de développement et de la reconstruction, chap. 230 art. 04
  • Directeur de la planification et des aides extérieures, chap. 230 art. 05
  • Ministère des Travaux Publics, Mines et Pétrole :
  • Directeur général, chap. 232, art. 02
  • Directeur des travaux publics, art. 232, art. 03
  • Directeur des mines et géologie, art. 232, art. 04
  • Directeur des bâtiments et équipements chap. 232 art. 05, chap. 302 art. 02, par. 02
  • Directeur du cadastre, de l’urbanisme et de l’habitat, chap. 232, art. 06
  • Directeur du pétrole, des énergies nouvelles et renouvelables, chap. 232, art. 07

Ministère des Transports :

  • Directeur des transports, chap. 234 art. 02
  • Directeur de l’aéronautique civile, chap. 234 art. 03

Ministère des Postes et Télécommunications :

  • Directeur général du ministère, chap. 236 art. 02
  • Inspecteur itinérant, chap. 236 art. 03

Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine :

  • Directeur des affaires administratives, financières et du personnel, chap. 238 art. 02 et 03

Ministère de la Fonction Publique :

  • Directeur général, chap. 240 art. 02
  • Directeur de la fonction publique, chap. 240 art. 03
  • Directeur des études et de la réforme, chap. 240 art. 04

Ministère de l’Education Nationale :

  • Directeur des affaires administratives, financières et matériel, chap. 242 art. 02 et 03
  • Directeur de l’institut national des sciences humaines, chap. 242 art 04
  • Directeur de l’institut national de l’éducation, chap. 242 art 05
  • Directeur de l’université du Tchad, chap. 242, art. 06
  • Directeur de l’école normale supérieure, chap. 242, art. 07
  • Directeur de la planification, de l’orientation, des ressources humaines et des bourses, chap. 242 art. 08

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle :

  • Directeur du travail, chap. 244 art. 02

Ministère de la Santé Publique :

  • Directeur de l’administration générale, chap. 246 art. 02 à 18

Ministère du Tourisme, des Eaux et Forêts :

  • Directeur de cabinet, chap. 248 art. 01, par. 02
  • Directeur du tourisme, artisanat, des parcs et Réserves des Faunes, chap. 248 art. 02
  • Directeur des forêts, chasse et de la lutte contre la désertification, chap. 248 art. 03
  • Directeur des eaux et pêches, chap. 248 art. 04
  • Directeur du centre national d’enseignement artistique et des arts appliqués, chap. 248 art. 05

Article 2 : Tous les chapitres et toutes les rubriques qui ne sont pas visés à l’article 1er du présent décret sont administrés par le ministère des finances et matériels (direction du budget et de l’informatique).

Article 3 : Les ministres et chefs de départements sont tenus d’adresser au ministère des finances et matériels (direction du budget et de l’informatique) les noms des administrateurs de crédits désignés es-qualités par le présent texte.

Article 4 : En cas de faute commise dans leur gestion, les administrateurs de crédits désignés au titre du présent acte sont passibles des sanctions prévues dans les articles 7 à 11 de l’ordonnance n°011/F du 28 juin 1962 déterminant les responsabilités de gestion des crédits budgétaires et portant création d’une cour de discipline budgétaire.

Article 5 : Le ministre des finances et matériels est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 31 décembre 1984

Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré

Le ministre des finances et matériels Elie Romba