Décret En vigueur vigueur
Décret portant additif à l'ordre du jour de la Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale convoquée le 07 Janvier 2008
Décret 08-028
Article 1er : En application des dispositions des articles 119 et 120 de la Constitution, un second point ci-après est inscrit à l’ordre du jour de la Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale convoquée pour le 07 Janvier 2008 à la demande du Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative au déploiement d’une force internationale à l’Est du Tchad.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.