Décret En vigueur

Décret portant création d’un centre de formation au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)

Décret 09-1432

Décrète :

Article 1er : Il est créé au sein de la Direction Générale de service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE), un Centre de Formation en abrégé (CFDGSSIE).

Article 2 : Le Centre de Formation est implanté à N’Djaména ou ailleurs compte tenu des impératifs de la formation.

Article 3 : Le Centre de Formation a pour mission, la formation du personnel de la DGSSIE sur les armes légères et collectives de type : 2,3 mm – 106 mm – 12,7 mm – SPG – Milan et TAO.

Article 4 : Il est placé sous le commandement de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE) et est commandé par un officier supérieur assisté d’un adjoint.

Article 5 : L’organisation de détail, le fonctionnement et les attributions de ses différents éléments seront définis par arrêté.

Article 6 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.