Décret portant modification de l'article 2 du décret n°362/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n°164/F du 05 juillet 1967 déterminant les conditions de la balance des paiements
Décret 10-328
Article 1er : L’article 2 du décret n° 362/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Article 2 (ancien) : «La composition du Comité National de la Balance des Paiements est fixée comme suit :
- Président : Le Directeur Général du Ministère des Finances et Matériels ;
- Vice-président : Le Directeur Général du Ministère de l’Economie et du Commerce ;
- Membres :
- Le Secrétaire Général du Gouvernement ;
- Le Président de la Chambre de Commerce ;
- Le Président de l’Association Professionnelle des Banques ;
- Le Directeur Général du Ministère des Postes et Télécommunications ;
- Le Directeur de la Planification, du Développement, et de la Reconstruction ;
- Le Directeur de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques ;
- Le Directeur du Trésor ;
- Le Directeur du Commerce ;
- Le Directeur des Relations Economiques Internationales ;
- Le Directeur des Douanes et Droits Indirects ;
- Le Directeur du Budget et de l’Informatique ;
- Le Directeur de la Caisse Autonome d’Amortissement ;
- Le Directeur National de la BEAC ;
- Le Chef de Service des Finances Extérieures et du Contrôle des Changes ;
Le Président du Comité peut convier les services et organismes publics non représentés en permanence au Comité à participer aux réunions traitant des problèmes de leur compétence.
Le Secrétariat Permanent du Comité est assuré par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale. »
Lire :
Article 2 (nouveau) : La composition du Comité National de la Balance des Paiements est fixée comme suit :
- Président : Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
- Vice-président : Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
- Secrétaire : Directeur National de la BEAC ;
- Membres :
- Le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole ;
- Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Plan ;
- Le Secrétaire Général du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de la Communication ;
- Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Le Directeur Général du Budget ;
- Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ;
- Le Directeur Général du Trésor ;
- Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques ;
- Le Directeur de la Dette ;
- Le Directeur des Finances Extérieures et des Organismes sous tutelle ;
- Le Directeur des Etudes du Ministère du Tourisme;
- Le Directeur des Services Vétérinaires ;
- Le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat;
- Le Président de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit ;
- Le Coordonnateur de la Cellule Economique.
Article 2 : Le Président du Comité peut convier les services et organismes publics non représentés en permanence au Comité à participer aux réunions traitant des problèmes de leur compétence.
Article 3 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’article 2 du décret n° 362/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.