Décret Abrogé

Décret rendant effectif le retrait du permis d'exploitation du champ de Sédigui attribué à la SHT

Décret 11-220

Article 1er : Est rendu effectif le retrait du permis d’exploitation attribué par Décret n° 7511PR/PMIMP/2008 du 04juin 2008 portant octroi d’un Permis d’Exploitation du Champ de Sédigui à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 751/PR/PM/MP/2008 du 04 juin 2008 portant octroi d’un permis d’exploitation du champ de Sédigui à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.