Décret instituant le Comité National du Comite Permanent Inter-Etat de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS)
Décret 83-072
Décrète :
Article 1er : Est institué le comité national du comité permanent inter Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (CONACILSS) dont le siège se trouve à N’Djaména.
Le CONACILSS est placé sous l’autorité du ministre chargé du développement rural.
Article 2 : Le CONACILSS est chargé, dans le cadre des objectifs poursuivis par le CILSS, d’étudier toutes questions liées aux problèmes de lutte contre la sécheresse et la désertification au Tchad, de contribuer à la définition d’une stratégie adéquate ainsi qu’à l’élaboration des programmes cohérents que le gouvernement entend mettre en œuvre et à cet effet de soumettre au gouvernement toutes propositions appropriées.
A cet égard, le comité est notamment chargé, en liaison avec les services techniques nationaux compétents, d’assurer :
L’élaboration des programmes nationaux dans le cadre de la stratégie commune dégagée au niveau du CONACILSS.
La cohérence des dits programmes, ainsi qu’à l’intégration des divers projets qui la composent.
Pour une meilleure conduite de ses tâches, il peut :
- Recommander ou entreprendre des études et travaux spécifiques intéressant la programmation et l’exécution des projets CONACILSS.
- Réunir et diffuser les informations relatives aux activités du CILSS, du club du sahel et de toute autre organisation engagée dans la lutte contre la désertification.
Article 3 : Le CONACILSS comprend :
- Le ministère d’Etat à l’agriculture et au développement rural, président
- Le ministère de la lutte contre les calamités naturelles, vice-président
- Le ministère du plan et de la restriction, secrétariat permanent
- Le ministère des affaires étrangères et de la coopération, membre
- Le ministère des finances et matériels, membre
- Le ministère de l’élevage et de l’hydraulique pastorale, membre,
- Le ministère du tourisme, de l’artisanat, des eaux, forêts et chasse, membre
- Le ministère de l’intérieur et de la sécurité, membre
- Le ministère des travaux publics, mines et pétrole, membre.
Les suppléants des ministres sont désignés par arrêté ministériel.
Article 4 : Le CONACILSS est constitué des organes suivants :
- Le président
- Le secrétariat permanent
- Les commissions de travail.
Article 5 : Le président convoque en tant que de besoin les réunions du comité en assemblée plénière. Il est chargé en outre, d’assurer les liaisons du comité avec les organismes nationaux dont les activités sont complémentaires de celles du comité.
Article 6 : Le CONACILSS dispose d’un secrétariat permanent assuré par le ministère chargé du plan et de la reconstruction.
Le secrétariat permanent du CONACILSS est assisté d’un sous-comité technique dont les membres sont nommés par arrêté du ministre en charge du développement rural après avis du comité.
Il est notamment chargé d’assurer :
- L’établissement et la diffusion des procès-verbaux des réunions.
- La préparation de tout document dont le comité a la charge.
- L’animation et la coordination des travaux des différentes commissions de travail.
Article 7 : Le comité définit le programme de travail, examine et approuve les rapports du secrétariat permanent et des différentes commissions.
Article 8 : Le président propose la désignation des délégués aux sessions du Conseil des ministres du CONACILSS, aux réunions du club du sahel à toute autre instance internationale où les Etats membres du CILSS, doivent être représentés.
Article 9 : Les commissions de travail sont chacune présidées par un membre désigné par le président du CONACILSS et sont chargées d’étudier les questions sectorielles suivantes :
- Production végétale ;
- Elevage ;
- Pêche ;
- Ecologie et forêts ;
- Transports ;
- Ressources humaines.
Outre les membres du comité, les commissions de travail peuvent s’adjoindre à titre consultatif des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.
Article 10 : Les commissions de travail ont également pour tâche d’approfondir les travaux du comité dans les domaines qui leur sont impartis.
Elles décident de la périodicité de leurs réunions, rendent compte de leur travail au président du CONACILSS et font rapport de leurs travaux au comité réuni en assemblée plénière.
Article 11 : Le présent décret qui prend effet pour compter de sa signature, sera publié dans le Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.