Décret portant ouverture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel

Article 1er : En application des dispositions de l’article 15 de la loi organique N° 01 9/PR/PM/SGG/07 du 04 mai 2006 et des articles 34 et 36 du règlement intérieur approuvé par le décret N° 561 /PR/PM/SGG/07 du 30 juillet 2007, la Session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouverte le 04 septembre 2008.

Article2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.