Décret fixant les taxes relatives à l’exportation de l’ivoire

Décrète :

Article 1 : Les taxes relatives à l’exportation de l’ivoire sont fixées proportionnellement au poids des défenses d’éléphant et s’établissent conformément au tableau suivant :

Poids de défenses (pointes)	Taxes (FCFA/kg)
Entre 8 et 10 kilogrammes	10 000
Entre 10 et 15 kilogrammes	8 500
Supérieur à 15 kilogrammes	7 000

Article 2 : Les défenses d’éléphant destinées à l’exportation doivent être obligatoirement accompagnées d’un certificat d’origine délivré par le Directeur des Forêts, Chasses et de la Lutte contre la Désertification après paiement des taxes conformément à l’article 1er du présent décret, et sur présentation d’une laissez-passer délivré par le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts.

Article 3 : Ne pourront être exportées que les défenses d’éléphant ayant un poids minimum de 8 kg.

Article 4 : Les défenses d’éléphant dont le poids est inférieur à 8 kg seront saisies et confisquées. Elles seront remises au service des domaines en vue de leur vente aux enchères.

Article 5 : Les infractions au présent décret, seront sanctionnées dans les conditions fixées par l’ordonnance 14/63 du 28 mars 1963 et ses textes subséquents.

Article 6 : Le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts, le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre de l’Economie et du Commerce, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié partout où besoin sera.