Décret portant attribution de la gestion du pont de N'Guéli à l'Office National des Routes (OFNAR)
Décret 92-476
Décrète :
Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n°275/PR/MPT/89 du 29 avril 1989 relatives aux ressources de l’OFNAR, et de l’article 3 de l’ordonnance n°004/PR du 02 février 1984, relative à l’entretien du réseau routier national y compris les ouvrages annexes (bacs) et ouvrages d’arts, la gestion du pont N’Guéli est remise à l’Office National des Routes (OFNAR).
Article 2 : Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre du commerce et du développement industriel sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République du Tchad.