Décret En vigueur vigueur
Décret n°1833/PR/MDPCDNACVG/2018 du 5 décembre 2018 portant abrogation du Décret n°864/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 03 Juillet 2017, portant règlement des soldes des Militaires des Forces Armées et de Sécurité
Décret 18-1833
Décrète :
Article 1 : Le décret n°864/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 03 Juillet 2017 portant règlement des soldes des Militaires des Forces Armées et de Sécurité est abrogé.
Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et le Ministre des Finances et du Budget s.ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter du 1er Janvier 2019, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 5 décembre 2018