Décret portant clôture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel

Article 1er : En application des dispositions de l’article 15 de la loi organique n° 019/PR/06 du 04 Mai 2006 et des articles 34 et 36 du Règlement Intérieur approuvé par le Décret N° 561/PR/PM/SGG/2007 du 30 Juillet 2007, la Session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel ouverte le 4 septembre 2007 par Décret N° 614/PR/07 du 27 Août 2007 est close le 19 Septembre 2007.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.