Décret portant abrogation des Décrets n°613/PR/MF/92 du 10/12/92 et n°055/PR/PM/MFI/93 du 08/02/93 relatifs au poste de Contrôleur de l'Administration des Douanes et Droits

Article.- 1 Les Décrets suivants sont abrogés :

1. Décret n°613/PR/MF/92 du 10/12/92 portant nomination du Contrôleur de l’Administration des Douanes et Droits Indirects.
2. Décret n°055/PR/MF/93 du 08/02/93 portant modification du Décret n°146/PR/MF/92 du 28/03/92 portant organisation et attribution du Ministère des Finances.

Article.- 2 Seules les dispositions du Décret n°146/PR/MF/92 du 28/03/92 portant organisation et attribution du Ministère des Finances restent en vigueur.

Article.- 3 Le Ministre des Finances et de l’Informatique est chargé de l’Application du Présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré au Journal Officiel de la République du Tchad.