Décret En vigueur

Décret n°583/PR/2019 du 10 mai 2019 portant annulation du Décret n°1531/PR/MPJSE/2018 du 17 août 2018 portant modification du décret n°471 PR/MFPT/92 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office National de la Main-d’œuvre (ONAMO)

Décret 19-583

Décrète :

Article 1 : Le Décret n°1531/PR/MPJSE/2018 du 17 août 2018 portant modification du décret n°471 PR/MFPT/92 du 10 septembre 1992 susvisé est annulé dans toutes ses dispositions.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 10 mai 2019