Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d’un canton NOÎ-OUEST, Sous-préfecture de OUADDI HAWAR, Département de l’ENNEDI-EST, Région du B.E.T
Décret 07-1142
Article 1er : Il est créé dans la Sous-préfecture de OUADDI HAWAR, Département de l’ENNEDI-EST, Région du BORKOU ENNEDI TIBESTI un canton dénommé : NOÏ-OUEST.
Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera défini ultérieurement par un Arrêté du Ministrede l’Intérieur et de la Sécurité Publique .
Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.