Décret En vigueur

Décret portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale et du Plan Directeur Pharmaceutique National

Décret 98-275

Article 1er : La Politique Pharmaceutique Nationale et le Plan Directeur Pharmaceutique National sont adoptés,

Article 2 : Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel.