Chapitre 1 : De la création

Article 1: Il est créé à la Présidence de la République une intendance générale.

Article 2 : L’intendance générale de la Présidence de la République est chargée :

• de l’approvisionnement du Palais Présidentiel et des forces armées en produits et matériels de subsistances ;
• de l’entretien des locaux et installations du Palais Présidentiel ;
• de la gestion des biens du Palais Présidentiel.

Chapitre 2 : De l’organisation

Article 3: L’intendance générale de la Présidence de la République est placée sous l’autorité directe du Président de la République.

Article 4: Elle est dirigée par un fonctionnaire civil ou un militaire nommé par décret qui prend le titre d’intendant général de la Présidence de la République.

Il est assisté d’un intendant général adjoint de la Présidence de la République nommé dans les mêmes conditions.

Article 5: L’intendance générale de la Présidence de la République comprend six services :

• Le service du secrétariat
• Le service de l’administration
• Le service de la gestion
• Le service général
• Le service de l’hôtellerie
• Le service des subsistance.

A la tête de chaque service est placé un chef de service sous l’autorité de l’intendant général nommé par arrêté Présidentiel.

Article 6: Les attributions des services prévus à l’article 5 sont les suivantes :

• DU SERVICE DU SECRETARIAT Il est chargé de l’enregistrement du courrier (arrivée-départ), de la dactylographie, des archives et de la documentation.
• DU SERVICE DE L’ADMINISTRATION; Il est chargé :
  • de la gestion du personnel
  • de la liquidation des factures
  • du règlement des dépenses
  • du contentieux ;
• DU SERVICE DE LA GESTION Il est chargé :
  • de l’examen des besoins en produits et matériels
  • des ordres de mouvements
  • du suivi des stocks
  • des commandes et marchés ;
• DU SERVICE GENERAL Il est chargé :
  • De la surveillance et de l’entretien :
    • des locaux
    • des jardins
    • de l’écurie
    • et de l’étable.
• DU SERVICE DE L’HOTELLERIE Il est chargé :
  • de l’entretien des appartements du Palis
  • de la restauration au Palais
  • des réceptions organisées au Palais ou lors des voyages présidentiels ;
• DU SERVICE DES SUBSISTANCES Il est chargé :
  • de l’approvisionnement
  • du stockage
  • de la transformation
  • Et de la distribution des produits et matériels de subsistances au profit du palais Présidentiel et des forces armées.
• Il dispose d’un magasin gros et d’un magasin détail.

Article 7: Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.