Décret n°1166/PR/PM/MPE/2017 du 4 août 2017 portant approbation du contrat de cession de participations relatif à la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures et au Contrat d'Association International relatif à la Convention Permis H entre la République du Tchad, CNPC International (Chad) Co., Ltd., Cliveden Petroleum Co. Ltd. et la Société des Hydrocarbures du Tchad en date du Tchad en date du 29 mars 2017

Décrète :

Article 1 : Est approuvé le Contrat de Cession de Participations relatif à la  Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures  et au Contrat d’Association International relatif à la Convention Permis H entre la République du Tchad, CNPC International (Chad) Co., Ltd., Cliveden Petroleum Co. Ltd. et la Société des Hydrocarbures du Tchad signé le 29 mars 2017.

Article 2 : Il résulte de l’article 1er ci-dessus que le Consortium est constitué de CNPC International (Chad) Co., Ltd. (45 %), Cliveden Petroleum Co. Ltd. (45 %), et la Société des Hydrocarbures du Tchad (10%) qui sont cotitulaires de la Convention, de la Concession Rônier, de la Concession Mimosa, de la Concession Prosopis, de la Concession Grand Baobab, de la Concession Lanéa, de la Concession Raphia, de la Concession Daniela ainsi que de l’Autorisation de Transport et de Construction de Canalisation Komé proportionnellement à leur participation respective au sein dudit Consortium ainsi due précisé ci-dessus et conformément aux termes de la Convention et du Contrat d’Association International entre lesdits membres du Consortium.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’DJAMENA, le 04 août 2017