Décret portant rectificatif à l’Article 1er du Décret n° 460/PR/MPCI/92 portant Organisation et Fonctionnement de la Commission Technique chargée du désengagement de l’Etat des entreprises

Décrète :

Article 1 : L’Article 1 du Décret n° 460/PR/MCDI/92 du 4 septembre 1992 est modifié ainsi qu’il suit :

AU LIEU DE :

Article 1 : La Commission Technique Chargée du Désengagement de l’Etat des Entreprises est composée comme suit :

Président :

• Le Directeur Général du Ministère du Commerce et de la Promotion Industrielle

Membres :

• Le Directeur Général du Ministère des Finances ;
• Le Directeur Général du Ministère du Plan et de la Coopération ;
• Le Conseiller Technique à la Présidence de la République Chargé des Affaires Economiques et Financières ;
• Le Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
• Le Directeur de la Législation Générale du Ministère de la Justice ;
• Le Secrétaire Exécutif du Haut Comité Chargé de Suivi de Gestion Economique et Financière ;
• Le Directeur National de la BEAC ;
• Le Secrétaire Général de la Chambre Consulaire .

LIRE :

Article 1 : La Commission Technique Chargée du Désengagement de l’Etat des Entreprises est composée comme suit :

 Président :

• Le Directeur Général du Ministère du Commerce et de la Promotion Industrielle

 Membres :

• Le Directeur Général du Ministère des Finances et de l’Informatique ;
• Le Directeur Général du Ministère du Plan et de la Coopération ;
• Le Conseiller Technique à la Présidence de la République Chargé des Affaires Economiques et Financières ;
• Le Secrétaire Exécutif à la Promotion du Secteur Privé ;
• Le Coordonnateur de la Cellule d’Appui aux Projets et à l’Ajustement ;
• Le Secrétaire Général de la Chambre Consulaire ;

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.