Décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation du Champ pétrolier de KIBEA à la société Griffiths Energy (Chad) Ltd., à la société Glencore Exploration (Doséo/Borogop) Limited. Et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Décret 15-397
Décrète:
Article1er : Il est attribué une Autorisation Exclusive d’Exploitation du Gisement de KIBÉA à la société Griffiths Energy (Chad) Ltd., à la société Glencore Exploration (Doséo/Borogop) Limited et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Le champ de KIBÉA est délimité à l’article 2 ci-dessous. Il est situé dans le bassin de Doséo au sud du Tchad.
Article 2 : Conformément à l’extrait de la carte de la région à l’échelle 1/200.000 annexée au présent Décret, le périmètre du champ de KIBÉA est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.
Les coordonnées géographiques du champ de KIBÉA sont les suivantes :
La zone proposée pour l’Autorisation Exclusive d’Exploitation a une superficie de quatre-vingt-douze virgule deux (92,2) km2 et se trouve exclusivement sur le territoire de la région de Salamat.
Article 3 L’Autorisation Exclusive d’Exploitation est attribuée pour une période de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de signature du présent Décret. L’État peut, par Décret, renouveler cette Autorisation Exclusive d’Exploitation pour une durée maximum de dix (10) ans.
Article 4 : Le présent décret porte autorisation d’occupation des terrains nécessaires aux Opérations Pétrolières et dont les détenteurs des droits coutumiers ont bénéficié des compensations, conformément à l’article 19.4 du Contrat de Partage de Production conclu le 19 janvier 2011 entre la République du Tchad et Griffiths Energy (Chad) Ltd et conformément au Plan de Compensation et de Réinsertion.
Article 5 : Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.