Décret portant rattachement de la Cellule Économique au Ministère de la Promotion Économique, du Développement et de la Coopération

Article 1 : La Cellule Économique est rattachée au Ministère de la Promotion Économique, du Développement et de la Coopération.

Article 2 : La Cellule a pour mission d’assurer la coordination technique de suivi des Programmes d’Ajustement Structurels. À ce titre, elle est chargée de :

• assurer le Secrétariat du Comité Technique;
• élaborer un cadre de politique économique;
• veiller à la cohérence des mésures et actions à mener dans le cadre des Programmes;
• assurer le suivi des critères de performance.

Article 3 : En sus des missions dévolues ci-dessus, la Cellule est chargée de piloter les activités :

• du Secrétariat Permanent de Désengagement de l’État des Entreprises Publiques;
• du Secrétariat National de Renforcement des capacités;
• de l’Unité d’Appui à la Gestion Economique à l’ère pétrolière.

Article 4 : La Cellule est dirigée par un coordonnateur nommé par Décret. Le Coordonnateur peut être assisté d’un ou de plusieurs Adjoints en fonction des besoins.

Article 5 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires et notamment :

• le Décret N°356/PR/98 du 15 Octobre 1998 portant création de la cellule Economique;
• le Décret N°091/PR/PM/MPC/97 du 4 mars 1997, portant création d’une Cellule chargée de l’Ajustement Structurel;
• le Décret N°174/PR/PM/MPCI/97 du 26 mars 1997, portant création du Secrétariat National de Renforcement des Capacités;
• l’article 5 de l’arrêté N°040/MPC/SE/DG/96, portant création du Groupe de Reflexion sur la Gestion Economique à l’ère pétrolière.

Article 6 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.