Décret portant création d'une inspection générale au sein du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion

Article 1 : Il est créé au sein du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion une inspection dirigée par un officier général ou un officier supérieur de grade de colonel appelé inspecteur général.

Article 2 : L’inspecteur général du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion est assisté de quatre adjoints ci- après, qui sont des officiers supérieurs.

Il s’agit de :

• L’inspecteur général adjoint - Armée de terre
• L’inspecteur général adjoint - Armée de l’air
• L’inspecteur général adjoint - Gendarmerie nationale
• L’inspecteur général adjoint - Garde nomade et nationale

Article 3 : L’inspecteur général assisté des inspecteurs généraux adjoints issus de différentes formations des forces armées remplit les missions d’inspection, d’étude et d’information. Il est chargé de toute étude générale en matière de doctrine d’emploi des forces armées et participe à l’élaboration des directives relatives à la défense opérationnelle du territoire ainsi qu’aux interventions extérieures, humanitaires.

L’inspecteur général veille au maintien en condition des troupes et des équipements. Il est consulté sur tous les sujets concernant l’organisation des unités, la définition de la politique de gestion de personnel et la préparation des mesures individuelles. Il est à ce titre membre de la commission d’avancement des officiers et est consulté pour les affectations dans les commandements importants.

Article 4 : L’inspecteur général du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion et les inspecteurs généraux adjoints ont respectivement rangs et prérogatives de Directeur Général, et de Directeur Général Adjoint de Ministère.

Article 5 : L’organisation et les attributions de l’inspection générale sont définies par un arrêté ministériel.

Article 6 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment les articles 9, 10, 11 et 12 du décret 451/PR/MDNR/97 du 16 octobre 1997 portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion.

Article 7 : Le Ministre de la Défense Nationale et de la Réinsertion et le Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.