Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant création d'un Comité de conjoncture
Décret 94-002
Article 1
Il est créé un Comité de Conjoncture ayant pour mission de concourir à une gestion plus rigoureuse de la trésorerie de l’État. À cet effet il établit pour chaque semaine un plan de trésorerie permettant d’engager les dépenses effectives suivant les priorités du pays.
Article 2
Le Comité de Conjoncture est composé comme suit :
- Un Représentant de la Présidence de la République
- Un Représentant de la Primature
- Un Représentant du Ministère des Finances et de l’Informatique
- Un Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération
- Un Représentant de la B.E.A.C.
Article 3
Le Comité de Conjoncture est présidé par le Conseiller Technique Chargé des Affaires Économiques et Financières à la Présidence de la République. Son Secrétariat est assuré par le Ministère des Finances et de l’Informatique.
Article 4
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la République.