Décret Abrogé

Décret portant création d'un Comité de conjoncture

Décret 94-002

Article 1

Il est créé un Comité de Conjoncture ayant pour mission de concourir à une gestion plus rigoureuse de la trésorerie de l’État. À cet effet il établit pour chaque semaine un plan de trésorerie permettant d’engager les dépenses effectives suivant les priorités du pays.

Article 2

Le Comité de Conjoncture est composé comme suit :

  • Un Représentant de la Présidence de la République
  • Un Représentant de la Primature
  • Un Représentant du Ministère des Finances et de l’Informatique
  • Un Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération
  • Un Représentant de la B.E.A.C.

Article 3

Le Comité de Conjoncture est présidé par le Conseiller Technique Chargé des Affaires Économiques et Financières à la Présidence de la République. Son Secrétariat est assuré par le Ministère des Finances et de l’Informatique.

Article 4

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la République.