Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l'Elevage

Décret 15-2427

Décrète :

Titre 1: De l’organisation

Article 1er: Le Ministère de l’Elevage est structuré comme suit:

  1. une Direction de Cabinet; une Inspection Générale ;
  2. une Administration Centrale des Services Déconcentrés des Organismes et Etablissements sous tutelle.

Section 1: De l’organisation de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels et ses textes modificatifs subséquents.

Section 2 : De l’organisation de l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’inspection Générale veille à la régularité, à la qualité, à l’efficacité et à l’efficience du fonctionnement des Services à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. assurer une mission permanente de contrôle, d’évaluation et de suivi au plan technique, administratif et financier de tous les services centraux et régionaux du Ministère y compris les projets et programmes, les organismes et établissements publics sous tutelle ;
  2. contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions administratives concernant les agents du ministère ;
  3. proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et la gestion du matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes et établissements sous tutelle ;
  4. organiser et animer les travaux de groupes spécialisés ;
  5. effectuer toute autre tâche ou mission qui peut lui être confiée par le Ministre.

Article 4 : Dans l’accomplissement de sa mission, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, organismes et établissements sous tutelle du Ministère. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’Inspecteur Générai relève de l’autorité directe du Ministre. il a rang et prorogatives de Secrétaire Général de département ministériel est assisté de trois (03) inspecteurs qui ont rang de Directeur de l’Administration Centrale.

Section 3 : De l’Administration Centrale

Article 6 : L’Administration Centrale est composée d’un Secrétariat Générai et de trois (3) Directions Générales.

Sous-section 1: Du Secrétariat Général

Article 7 : Le Secrétariat Générai est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. Son organisation et ses attributions sont celles définies par le décret no 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des secrétariats généraux des départements ministériels.

Article 8: Le Secrétariat Général comprend:

une Direction Générale du Pastoralisme et des Productions Animales (DGPPA) ;

une Direction Générale des services Vétérinaires (DGSV) ;

une Direction Générale de la Planification et du Renforcement des Capacités (DGPRC) une Direction de l’information et de la Communication.

Paragraphe 1: De la Direction Générale du Pastoralisme et des Productions Animales.

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Pastoralisme et des Productions Animales a pour mission, la coordination, l’animation, la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Ministère en matière de développement pastoral et des productions animales.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. coordonner, superviser et animer les activités des directions techniques placées sous sa responsabilité ;
  2. élaborer et suivre la mise en œuvre des lois et des règlements sur le pastoralisme et les productions animales ;
  3. assurer le suivi de la coopération régionale et internationale avec les Institutions concernées par le pastoralisme et les productions animales.

Article 10 : La Direction Générale du Pastoralisme et des Productions Animales comprend :

  1. Direction de l’Aménagement et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux (DASSP) ;
  2. Direction de Développement des Filières Animales (DDFA) ;
  3. Direction de la Promotion des Industries Animales (DPIA) ;
  4. Direction de l’Alimentation et de la Nutrition Animales (DANA).

Paragraphe 1.1: De la Direction de l’Aménagement et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Aménagement et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux est une structure technique chargée de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Ministère en matière d’aménagement et de la sécurisation des systèmes pastoraux.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. concevoir et élaborer en concertation avec les ministères concernés les schémas, les règlements, les plans, les stratégies d’aménagements pastoraux et en assurer le suivi ;
  2. concevoir et élaborer des outils et méthodes de gestion concertée de l’espace pastoral en accord avec les acteurs concernés ;
  3. élaborer et mettre en œuvre des, programmes de gestion rationnelle des ressources pastorales ;
  4. assurer la collecte et la bonne gestion des informations sur le pastoralisme et mettre en place des plans de contingence en cas de crise ;
  5. mener des études de la faisabilité socio environnementale de tous les sites d’implantation des ouvrages d’hydrauliques et aménagements socio-économiques pastoraux ;
  6. concevoir et -élaborer des outils et méthodes adéquats pour assurer la bonne gestion concertée des points d’eau et aménagements pastoraux ;
  7. promouvoir les services sociaux de base ;
  8. concevoir, mettre en place un mécanisme de gestion et de pérennisation des ouvrages d’hydraulique pastorale en accords avec les autres services concernés ;
  9. promouvoir la mise en place d’un mécanisme pour faciliter la circulation des animaux d’élevage et leur accès aux marchés intérieurs et à l’exportation ;
  10. assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations faites lors des rencontres nationales, régionales et internationales sur le pastoralisme ;
  11. représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales en matière de pastoralisme.

Paragraphe 1.2 : De la Direction du Développement des Filières Animales

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Développement des Filières Animales est une structure technique en charge de la conception, de l’élaboration de la réglementation et de la promotion des filières animales.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. assurer le développement des filières animales ;
  2. répertorier et mettre au point des mesures susceptibles d’améliorer la productivité du cheptel; . promouvoir la création des fermes d’élevages ;
  3. veiller à la conservation des ressources génétiques des espèces en voie de disparition et promouvoir l’amélioration génétique des races locales ;
  4. organiser de manière technique les circuits de commercialisation des produits et sous-produits de l’ ‘élevage ;
  5. représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales concernées par les questions de développement des filières animales.

Paragraphe 1.3 : De la Direction de la Promotion des Industries Animales

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion des Industries Animales est une structure technique en charge de la conception, de l’élaboration de la réglementation et de la promotion des industries de transformation des produits animaux et d’origine animale.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. promouvoir les investissements et l’installation des industries de soutien à l’élevage ;
  2. appuyer les promoteurs de petites industries de transformation des produits et sous-produits d’origine animale en collaboration avec des institutions concernées ;
  3. assurer le suivi sanitaire des abattoirs et des aires d’abattage et veiller à leur conformité aux normes sanitaires en vigueur ;
  4. assurer le suivi sanitaire de la transformation des produits Animaux en conformité avec les normes en vigueur ;
  5. représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales concernées par les questions ayant trait au développement des industries des produits et sous-produits de l’élevage.

Paragraphe 1.4: De la Direction de l’Alimentation et de la Nutrition Animales

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Alimentation et de la Nutrition Animales est une structure technique en charge de la conception, de l’élaboration, de la réglementation et de la promotion de l’alimentation et de la nutrition des animaux.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. promouvoir l’utilisation des résidus agricoles et agro-forestiers, les sous- produits agro-industriels et autres produits agricoles pour l’alimentation animale ;
  2. veiller au respect des normes de qualité des aliments et des intrants vétérinaires en accord avec les services concernés ;
  3. assurer, en accord avec les services compétents, le suivi, l’application et le respect des normes de fabrication des aliments ;
  4. faciliter l’approvisionnement et la mise à la disposition des éleveurs des sous-produits agroindustriels ;
  5. promouvoir le développement des cultures fourragères et faciliter l’accès aux pâturages naturels ;
  6. concevoir et mettre en place un système d’alerte précoce et constituer les stocks de sécurité dans le domaine de l’alimentation du bétail ;
  7. vulgariser les techniques de conservation des aliments (ensilage, traitement de paille, etc.), de fabrication des pierres à lécher et de l’utilisation des concentrés dans l’alimentation animale ;
  8. représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales concernées par les questions liées à l’alimentation et à la nutrition des animaux.

Paragraphe 2: De la Direction Générale des Services Vétérinaires

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Services Vétérinaires a pour mission la coordination, l’animation et le suivi en matière de santé animale.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. coordonner, superviser et animer les activités des directions techniques et les délégations Régionales de l’Elevage placées sous son autorité ;
  2. assurer le suivi de la politique nationale en matière de santé et de santé publique vétérinaire et de réglementation zoo sanitaire ;
  3. représenter le Ministère auprès des instances sanitaires et vétérinaires nationales, régionales et internationales.

Article 16 : La Direction Générale des Services Vétérinaires comprend :

  1. la Direction de la Santé Animale (DSA) ; la Direction de la Pharmacie et des Médicaments Vétérinaires (DPMV) ;
  2. la Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique Vétérinaires (DHSPV) ;
  3. des Services Déconcentrés de l’ Elevage.

Paragraphe 2.1 : De la Direction de la Santé Animale

Article 17: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Santé Animale est chargée de l’étude, de la programmation, de l’exécution et du suivi de toutes les activités relatives au maintien de la santé animale.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. concevoir et organiser l’épidémiosurveillance des maladies animales, y compris la faune sauvage et les ressources halieutiques en concertation avec les départements concernés ;
  2. réglementer et assurer 15organisation et le suivi des intervenants privés dans les domaines de la santé animale ;
  3. diagnostiquer et mener la lutte contre les maladies animales;
  4. contrôler et réglementer la circulation des animaux à l’intérieur du territoire national et dans le cadre des échanges internationaux ;
  5. assurer le contrôle des maladies animales ;
  6. représenter le Ministère auprès des instances sanitaires et vétérinaires nationales, régionales et internationales.

Paragraphe 2.2 : De la Direction de la Pharmacie et des Médicaments Vétérinaires.

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Pharmacie et des Médicaments Vétérinaires a pour missions de veiller à la réglementation, à l’exécution, au suivi de toutes les activités relatives à la production, la détention et à la distribution des médicaments, produits biologiques et autres spécialités vétérinaires.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. élaborer les lois et règlements relatifs aux produits et médicaments vétérinaires ;
  2. contribuer au contrôle de la qualité des médicaments et des produits biologiques en collaboration avec les services concernés ;
  3. réglementer et suivre les pharmacies vétérinaires ;
  4. contrôler la distribution des médicaments et produits vétérinaires ;
  5. assurer, en relation avec les services concernés du Ministère de la Santé Publique, la gestion des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments vétérinaires au Tchad ;
  6. représenter le Ministère dans les rencontres nationales, régionales et internationales dans le cadre des pharmacies et médicaments vétérinaires,

Paragraphe 2.3 : De la Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique Vétérinaire

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique Vétérinaire est chargée de l’étude, de la réglementation, de l’exécution et du suivi de toutes les activités liées à l’hygiène et à la santé publique vétérinaire.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. assurer l’inspection sanitaire et le contrôle de l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
  2. mener des campagnes de Sensibilisation et d’information auprès des éleveurs sur les risques de contracter les zoonoses et les maladies d’origine alimentaire ;
  3. élaborer le code de bonnes pratiques pour le secteur de l’agroalimentaire, notamment dans les filières viande et lait ;
  4. inspecter et contrôler l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale à tous les niveaux de leur production, transformation et commercialisation ainsi que dans les restaurations collectives en collaboration avec les services spécialisés ;
  5. contribuer à l’élaboration des normes de qualité et les règlements en matière d’inspection et d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
  6. veiller au respect des normes sanitaires des abattoirs et aires d’abattage ;
  7. veiller à la délivrance des certificats zoo-sanitaires ;
  8. élaborer et mettre à disposition les guides de bonnes pratiques dans le domaine de l’hygiène en collaboration avec les acteurs concernés ;
  9. représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales traitant les aspects liés à l’hygiène et à la santé publique vétérinaire.

Paragraphe 3: De la Direction Générale de la Planification et du Renforcement des Capacités

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Planification et du Renforcement des Capacités a pour mission la coordination, l’animation et le suivi en matière de planification, de programmation et de renforcement des capacités dans le domaine de l’élevage.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. coordonner, superviser et animer les activités des Directions Techniques placées sous sa responsabilité;
  2. élaborer, superviser et suivre le plan de carrière et de formation du personnel du Ministère ;
  3. assurer le suivi de la coopération régionale et internationale avec les Institutions concernées par le renforcement des capacités dans le domaine de l’Elevage.

Article 21 : La Direction Générale de la Planification et du Renforcement des Capacités comprend :

  1. Direction des Etudes, des Statistiques, de la Programmation et des Archives (DLSPA) ;
  2. Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique (DEFRVZ) ;
  3. Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
  4. Direction de l’Organisation des Professionnels de l’Elevage et de la Vulgarisation (DOPEV).

Paragraphe 3.1 : De la Direction des Etudes, des Statistiques, de la Programmation et des Archives

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes, des Statistiques, de la Programmation et des Archives est une structure technique en charge de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’études, des statistiques, de suivi-évaluation, de gestion, de valorisation et de la préservation des informations dans le domaine de l’élevage.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. organiser et exécuter les missions de programmation pour le développement du secteur de l’élevage ;
  2. élaborer les projets et programmes de développement de l’élevage ;
  3. assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des programmes et projets de développement ;
  4. élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de suivi opérationnel des résultats des projets et programmes ;
  5. élaborer et mettre en place un mécanisme d’appropriation et de pérennisation des actions des projets et programmes ;
  6. contribuer à l’élaboration du budget programme du Ministère en relation avec les autres directions concernées ;
  7. élaborer le rapport annuel d’activités et des statistiques du ministère ;
  8. réaliser les études sur l’évolution du secteur de l’élevage ;
  9. exploiter et diffuser les résultats du Recensement Général de l’Elevage ;
  10. concevoir et mettre en place des systèmes de collecte de données statistiques sur l’élevage; définir, réactualiser et gérer les bases de données sur l’élevage ;
  11. assurer la gestion de la documentation et des archives du Ministère ;
  12. représenter le Ministère auprès des institutions nationales, sous régionales et internationales dans le domaine de ses compétences.

Paragraphe 3.2: De la Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique est une structure technique en charge de 1 conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Ministère en matière d’Enseignement, de Formation et de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. concevoir et mettre en œuvre des méthodologies appropriées à la formation dans le domaine de l’élevage, de formation et d’appui conseil aux éleveurs ;
  2. concevoir, élaborer, mettre en œuvre et suivre la politique du Ministère en matière d’enseignement et de formation dans le domaine de l’élevage, en relation avec les services et départements ministériels concernés ;
  3. concevoir, élaborer et suivre la politique du Ministère en matière de recherche scientifique, technique et socioéconomique dans les domaines de l’élevage, en relation avec les départements ministériels concernés ;
  4. concevoir, réactualiser et mettre en œuvre le plan de formation des cadres, des agents ;
  5. capitaliser les acquis et mettre en place un système de veille en matière de formation ;
  6. représenter le Ministère auprès des institutions nationales, sous régionales et internationales d’enseignement, de formation et de recherche vétérinaire et zootechnique.

Paragraphe 3.3: De la Direction des Ressources Humaines

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est une structure technique en charge de la conception, de la mise en ouvre et de suivi-évaluation de la politique du Ministère en matière de Gestion des Ressources Humaines.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. assurer la gestion administrative, des bases des données et des carrières professionnelles du personnel du ministère ;
  2. veiller au développement humain et social du personnel ;
  3. maintenir constamment une adéquation entre les besoins quantitatifs et qualitatifs, en compétences et en ressources requises pour la bonne marche des services.

Paragraphe 3.4: De la Direction de l’organisation des Professionnels de l’Elevage et de la Vulgarisation

Article 25: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Organisation des Professionnels de l’Elevage et de la Vulgarisation est une structure technique en charge de la conception, de l’élaboration, de la mise en oeuvre et de suivi en matière de vulgarisation, d’organisation et de formation des Professionnels de l’ Elevage.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. vulgariser les méthodologies appropriées à l’organisation dans le domaine de l’élevage, a la formation professionnelle et d’appui conseil aux éleveurs ;
  2. encourager et animer la création d’organisation des bases et d’organisation des faitières professionnelles et interprofessionnelles ;
  3. constituer une banque de données régulièrement réactualisées, sur les organisations des professionnels de l’élevage ;
  4. assurer le suivi d’impacts socioéconomiques des organisations des professionnels de l’élevage en relation avec les services concernés ;
  5. contribuer à la mise en place d’un mécanisme d’appuis financiers appropriés aux professionnels de l’élevage ;
  6. représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales en matière de l’organisation, de la vulgarisation et de la formation des professionnelles de l’élevage.

Paragraphe 4 : De la Direction de l’information et de la Communication

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’information et de la Communication est une structure technique en charge de la conception, de l’élaboration et de mise en ouvre de la politique du ministère en matière d’information et de communication dans le domaine de l’élevage.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. concevoir, élaborer, réactualiser et mettre en ouvre le plan de communication interne et externe du Ministère ;
  2. élaborer et mettre en ouvre les stratégies de sensibilisation et d’information des différentes catégories d’acteurs
  3. assurer la promotion des missions, activités et produits du ministère à travers la production et la diffusion des supports multimédias ;
  4. représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales pour aspects liés à l’information et à la communication en rapport avec l’élevage.

Article 27 : le Directeur de l’information et de la communication relève de l’autorité directe du Secrétaire Général.

Section 4 : Des Services Déconcentrés de l’Elevage

Article 28 : Il est créé dans chaque région administrative une Délégation Régionale de l’Elevage, subdivisée en Secteurs d’Elevage et Postes Vétérinaires.

Article 29 : La Délégation Régionale de l’Elevage a pour mission la coordination des activités et la gestion des informations du terrain dans tous les domaines de l’élevage.

Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional de l’Elevage, la Délégation est chargée de:

  1. coordonner, superviser et suivre les activités de Secteurs d’Elevage et Postes Vétérinaires de sa circonscription administrative ;
  2. gérer les moyens humains, financiers et matériels mis à sa disposition y compris les meubles et immeubles et en faciliter le contrôle par toute instance habilitée ;
  3. assurer la liaison et la coordination entre les services et les autres intervenants dans le domaine de l’élevage ;
  4. assurer le rôle de conseiller auprès des collectivités territoriales décentralisées en matière de développement de l’élevage ;
  5. représenter le Ministère de l’Elevage au niveau déconcentré.

Article 30 : Les Délégués Régionaux de l’Elevage ont rang et prérogatives de Directeur de l’administration centrale.

Section 5 : Des organismes et établissements sous tutelle

Article 31 : Le Ministère de l’Elevage assure la tutelle de :

  1. l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement (IRED) ;
  2. le Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA);
  3. l’Ecole Nationale des Techniques de l’Elevage (ENATE) ;
  4. l’Abattoir Frigorifique de Farcha (AFF).

Les Organismes et Etablissements sous tutelle sont régis par leurs propres textes.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 32 : L’organisation et les attributions des Divisions et Services des différentes Directions Techniques et de l’inspection Générale sont fixées par arrêté ministériel.

Article 33 : L’inspecteur Général, le Secrétaire Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Elevage. Ils peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 34 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Inspecteurs des Services et les délégués régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Elevage.

Les directeurs techniques peuvent être assistés chacun d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 35 : Toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées notamment le décret n°477/PR/MEH/2014 du 08 juillet 2014, portant organigramme du Ministère de l’ Elevage et de l’Hydraulique.

Article 36 : Le Ministre de l’Elevage et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.