Décret n°097/PR/MEC/85 du 6 mai 1985, approuvant la Convention de la Société Industrielle de Matériel Agricole du Tchad
Décret 85-097
Décrète :
Article 1 : La Convention d’établissement passée entre la République du Tchad et la Société Industrielle de Matériel Agricole du Tchad est approuvée.
Article 2 : Le Ministre de l’Economie et du Commerce, le Ministre d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural, le Ministre des Finances et Matériels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 6 mai 1985
Par le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré
Le Ministre d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural
Djindingar Dono Ngardoum
Le Ministree de l’Economie et du Commerce
Adoum Moussa Seif
Le Ministre des Finances et Matériels
Le Secrétaire d’Etat
Youssouf Ramadan