Décret n°1293/PR/PM/MPE/2017 du 16 août 2017 portant octroi d'un Permis d'Exploitation du Champ de Sédigui à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Décret 17-1293
Décrète :
Article 1 : Il est octroyé un Permis d’Exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux du Champ de Sédigui à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT). Le Permis d’Exploitation conserve également le droit exclusif pour la SHT de se livrer à des activités de recherches dans le périmètre du Champ de Sédigui tel que défini à l’article 2 du présent décret.
Article 2 : Le Champ de Sédigui a une superficie égale à vingt-neuf virgule quatre-vingt (29,80) kilomètres carrés, dont les coordonnées géographiques sont indiquées comme suit :
- au Nord-Ouest Lat. 14: 21 N Long. 14:18 E
- au Nord-Est Lat. 14: 21 N Long.14: 21 E
- au Sud-Ouest Lat. 14 :18 N Long.14: 18 E
- au Sud-Est Lat. 14: 18 N Long. 14: 21 E
Article 3 : Le Permis d’Exploitation est octroyé pour une durée de vingt-cinq (25) ans. L’État peut, par décret, prolonger la durée de validité de ce Permis d’Exploitation jusqu’à une durée totale maximale de trente cinq (35) ans.
Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°220/PR/PM/MPE/2011 du 28 février 2011 rendant effectif le retrait du permis d’exploitation du champ de Sédigui attribué à la SHT; prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 16 août 2017
IDRISS DEBY ITNO
Par le Président de la République
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
PAHIMI PADACKE ALBERT
Le Ministre du Pétrole et de l’Énergie
Me BECHIR MADET