Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique d'un terrain de 91 hectares 88 ares et 40 centiares, sis au village Koundoul, Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du Chari Baguirmi
Décret 13-1120
Le Président de la République
Chef de L’État
Président du Conseil des ministres
Sur proposition du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines,
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 27 juin 2013,
Décrète :
Article 1er : Est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique un terrain de 91 hectares 88 ares et 40 centiares, sis au village Koundoul, Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du Chari Baguirmi.
Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’une École Nationale de Police et d’un centre de formation.
Article 3 : Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.