Décret portant création d’une direction de la Gendarmerie Nationale

Article 1er : Il est créé au sein de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale une Direction de Personnel.

Article 2 : Placée sous l’autorité du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, la Direction de Personnel est chargée d’élaborer les textes réglementaires en matière de recrutement, mutations, notations, avancements, du suivi administratif et de la discipline générale du Personnel de la Gendarmerie.

Article 3 : La Direction de Personnel est composée de :

• une Division Gestion de Personnel ;
• une Division chancellerie ;
• un Secrétariat.

Article 4 : La Division Gestion de Personnel est chargée du suivi administratif des personnels officiers, sous-officiers gendarmes et élèves gendarmes, à partir de leur admission dans la Gendarmerie Nationale et pendant le déroulement de leur carrière.

Elle est composée de :

• Une Section Recrutement et Fichier
• Une Section gestion du personnel officier
• Une Section gestion du personnel non officier.

Article 5 : La Division Chancellerie est chargée d’élaborer les directives en matière de décorations, de récompenses et de sanctions, et d’exploiter lesdossiers à caractère administratifs, contentieux et statutaires.

Elle est composée de :

• Une Section Avancement, Récompenses et Sanctions ;
• Une Section Retraite, Pensions ;
• Une Section Contentieux (Administratif et statutaire).

Article 6 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.