Décret fixant les rémunérations et indemnités mensuelles du Secrétaire Général, du personnel du cabinet et du personnel technique du Conseil Constitutionnel
Décret
Décrète :
Article 1er: Les rémunérations mensuelles et les indemnités du Secrétaire Général, du personnel du cabinet et du personnel technique du Conseil Constitutionnel sont fixées comme suit :
- Le Secrétaire Général : 400 000 F
- Le Directeur de Cabinet : 300 000 F
- Chefs de service : 200 000 F
- Attachés de cabinet, Chefs de service Adjoint : 175 000 F
- Secrétaire particulier, Attaché de presse, Agent de protocole : 150 000 F
- Secrétaire de Direction, Agent de sécurité : 125 000 F
- Secrétaire dactylographe, Hôtesse : 80 000 F
- Reprographe : 75 000 F
- Chauffeurs : 40 000 F
- Ouvrier d’entretien : 40 000 F
- Plantons : 30 000 F
- Manœuvre : 30 000 F
- Sentinelle :30 000 F
Article 2 : Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel bénéficie d’une indemnité d’eau et d’électricité d’un montant de 80-000 F et d’une indemnité de téléphone de 50.000 F.
Article 3 : Le Directeur, l’Attaché de Cabinet et les Chefs de service bénéficient d’une indemnité de sujétion d’un montant de 50.000 F.
Article 4 : La Secrétaire particulière, l’Attaché de presse et l’Agent du Protocole bénéficient d’une indemnité de sujétion d’un montent de 50.000 F.
Article 5: Le Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de ta date de prise de service des intéressés, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.