Décret 96-193 1996-04-18 PR/96 relatif à la procédure de dépôt des candidatures pour l’Élection Présidentielle du 2 juin 1996

Article 1 : La déclaration et le dépôt de candidatures à la Présidence de la République prévus par les dispositions du Code Electoral sont faits au Greffe de la Cour d’Appel de N’Djaména du 19 au 27 avril 1996 à minuit.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.