Décret portant création de charges d'huissiers de justice

Article 1 : Il est institué auprès de chaque Tribunal de Première Instance et Section du Tribunal des Charges d’Huissiers de Justice.

Article 2 ancien : Le nombre de charges par juridiction est fixé ainsi qu’il suit :

• Six (06) Charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de N’Djaména ;
• Quatre (04) Charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Moundou ;
• Deux (02) Charges dans chaque ressort des Tribunaux et Section des chefs-lieux des départements suivants : Barh Koh (Sarh), Ouaddaï (Abéché), Mayo-Boneye (Bongor), Mandoul (Koumra), Mayo-Dala (Pala), Logone Orinetal (Doba), Tandjilé Ouest (Kélo) ;
• Une (01) Charge dans chaque ressort des justices de Paix, sections des tribunaux et tribunaux de Première Instance des départements suivants : Asshonga, Baguirmi, Barh El Gazal, Batha-Est, Batha-Ouest, Biltine, Borkou, Dababan, Ennedi, Guéra, Hadjer lamis, Kabia, Kanem, Lac, Lac Iro, Monts de Lam, Salamat, Sila, Tandjilé Est, Tibesti.

Article 2 nouveau :

• Dix (10) Charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de N’Djaména ;
• Huit(08) Charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Moundou ;
• Six (06) Charges dans le ressort des Tribunaux de Première Instance de Sarh, Bongor, Abéché et Doba;
• Quatre (04) charges dans chaque ressort des juridictions ci-après : Koumra, Pala, Laï et Kélo.
• Deux (02) Charge dans chaque ressort des juridictions ci-après : Ati, Am-Timan, Biltine, Bol, Faya, Mao, Mongo, Bokoro, Fada, Iriba, Moussoro, Moïssala, Bénoye, Dourbali, Béré, Bousso, Bitkine, Gounou-Gaya, Goundi, Kyabé, Maro, Léré, Bédjondo, Massenya, Goz-Beïda, Massakory, Am-Dam, Guelendeng, Oum-Hadjer, Ngouri, Fianga, Melfi, Adré, Goé, Baïbokoum, Beïnamar, Bébédjia et Massaguet.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.