Décret portant organisation du Ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Décret 90-554

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1: L’organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est définie par les dispositions du présent Décret.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 2 : Le Ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat comprend :

Une Direction du Cabinet
Une Direction Générale
Une Direction du Cadastre et de la Cartographie
Une Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat
Une Direction des Affaires Administratives, Financière et du Matériel.

SECTION I : DE LA DIRECTION DU CADASTRE

Article 3 : L’organisation et les attributions de la Direction du Cabinet sont celles définies dans le Décret N° 434/PR/SGG du 30/8/90.

SECTION II : DE LA DIRECTION GENERALE.

Article 4 : L1 organisations et les attributions de la Direction Générale du Ministère sont celles définies dans le Décret N° 022/PR/CSM/SGG du 6/6/1975.

Article 5 : Le Directeur Général est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mômes conditions.

SECTION III : DE LA DIRECTION^DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE

Article 6 : La Direction du Cadastre.et.de’la Cartographie est chargée de l’établissement, de la confection, de la mise à jour et de la diffusion, des documents cadastraux et cartographiques et d’en assurer la conservation sur l’ensemble du Territoire, notamment :

Etude et exécution des travaux géodésiques, topomètriques, photogrammètriques en vue de l’établissement des canevas d’utilisations diverses ;
Production, mise à jour et conservation des cartes et plans topographiques et cadastraux (matrice, plan de masse, fiches parcellaires) ainsi que des données de base nécessaires à la confection du fichier foncier ;
Coordination, centralisation des travaux topographiques, topomètriques, photogrammètriques et géodésiques, entrepris par d’autres services publics et établissements privés ;
Implantation des lotissements et des aménagements fonciers ;
Attribution en première instance par option des parcelles loties ;
Production et conservation des bornes et repères du réseau géodésique et astronomique ;
Délimitation des frontières internationales et des unités administratives ;
Identification, recensement, classification et évaluation des propriétés bâties en vue de la définition de droits grevant la propriété (servitude, baux et hypothèques) et répartition des différents impôts qui peuvent frapper la propriété foncière ;
Mise en place et conservation des fichiers fonciers ;
Enquêtes à caractère technique à la demande des services ;
Participation à la procédure d’accession à la propriété foncière, aux opérations d’expropriation et d’incorporation.

Article 7 : La Direction du Cadastre et de la Cartographie comprend :

Une Division de la Cartographie
Une Division de la Topographie
Une Division du Cadastre.

Article 8 : La Direction du Cadastre et de la Cartographie est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

SECTION IV : DE LA DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Article 9 : La Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargée de:

La définition des règles générales d’Urbanisme et d’Habitat ; L’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) ;
L’établissement des plans d’occupation des sols (POS) en rapport avec les services intéressés ;
l’exécution, par elle même ou sur sa demande, par des institutions spécialisées, des études d’impact relatives à tout projet de construction ;
La répartition spatiale des activités (industrielles, commerciales, artisanales et de services) et la planification des équipements collectifs en collaboration avec les services intéressés ;
La définition d’une stratégie de lutte contre la prolifération des quartiers spontanés dans les villes en collaboration avec les services intéressés ;
L’élaboration, l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et d’habitat et son contrôle ;
La programmation des études et le contrôle technique des travaux neufs de voirie et réseaux divers en rapport avec les services impliqués ;
La conception et/ou le contrôle des études architecturales et techniques des bâtiments civils en collaboration avec les services impliqués ;
La proposition des éléments en vue de la mise en place d’une politique de logement (autoconstruction, promotion immobilière et logement des agents de l’Etat.) ;
L’orientation et la programmation des investissements en matière d’habitation.
L’élaboration, la centralisation et la diffusion des textes relatifs aux professions d’architectes, de promoteurs immobiliers, de bureaux d’études techniques, d’ingénieurs-conseils et d’entrepreneurs en collaboration avec les autres services intéressés ;
La centralisation -et la diffusion des matériaux locaux de construction.

Article 10 : La Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat comprend :

Une Division de la Planification Urbaine
Une Division des Equipements
Une Division du Bâtiment et Architecture
Une Division des Etudes Générales
Une Division de la Vulgarisation des Matériaux Locaux de Construction.

Article 11 : La Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

SECTION V : DE LA DIRECTION .DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES FINANCIERES ET MATERIEL

Article 12 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel a pour mission de gérer tous les moyens de fonctionnement du Département.

A ce titre elle est chargée de :

L’élaboration et l’exécution du budget du Département en liaison avec les autres directions techniques;
La gestion des biens meubles et immeubles du Ministère ;
Le suivi de la carrière du personnel des services centraux et provinciaux, du Département ex de celle du personnel détaché ;
En outre elle fait office de conseil juridique au Département.

Article 13 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel comprend :

Une Division Financière et du. Matériel
Une Division Administrative et du Personnel.

Article 14 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

SECTION VI : DES SERVICES PROVINCIAUX

Article 15 : Au niveau des provinces, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat dispose des services provinciaux.

L’organisation et les attributions de ces services seront définies par un Arrêté du Ministre.

Article 16 : Les Chefs de Services seront nommés par Arrêté du Ministre sur proposition du Directeur Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat,

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 17 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires

Article 18 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,