Décret En vigueur vigueur
Décret portant affectation au profit du Ministère des Finances et de l'Informatique d'un terrain de 33.700 m², section 1, îlot 2, lot 1, sis au quartier N'Djari à N'Djaména
Décret 07-680
Article 1er : Est affecté au Ministère des Finances et de l’Informatique un terrain de 33.700 m², section 1, îlot 2, lot 1, sis au quartier N’Djari à N’Djaména, destiné à la construction d’un Hôtel des Finances.
Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.