Décret En vigueur

Décret portant réhabilitation du Canton MEDELLIA, Sous-Préfecture de MELEA, département du Kanem, Région du Kanem

Décret 05-889

Article 1er : Le Canton MEDELLIA dans la Sous-Préfecture de MELEA, Département du Kanem, Région du Kanem est réhabilité.

Le Canton MEDELLIA réhabilité a comme Chef Lieu : MELEA II.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton réhabilité sera défini ultérieurement par un arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 3 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.