Décret portant affectation au profit du Ministère de la Santé Publique d'un terrain de 41.913,96 m2, section 1, îlots 36-37-38, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest

Décrète :

Article 1er : Est affecté au profit du Ministère de la Santé Publique un terrain de 41.913,96 m2, section 1, îlots 36-37-38, sis au quartier Zanapélé à LERE, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi ouest, destiné à la construction d’un Hôpital de District.

Article 2 : Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine et le Ministre de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.