Décret Modifié

Décret accordant des indemnités de consommation d'eau et d'électricité aux fonctionnaires et agents de l'État

Décret 90-061

Article 1 : En application de l’article 46 de l’ordonnance n°32/PR/89 du 31 décembre 1989 portant budget général pour 1990, il est accordé aux  personnalités, fonctionnaires et agents de l’Etat ci-dessous, des indemnités mensuelles de consommation d’eau et d’électricité dont les  taux sont fixés comme suit :

Catégorie A : Les Indemnités accordées à cette catégorie sont fixées à 200 000 CFA et concernent ;

  1. Les membres  du Gouvernement ;
  2. Les Secrétaires Généraux de la Présidence de la  République ;
  3. Le Directeur Général du Protocole d’Etat ;
  4. Les  Directeurs de Cabinet du Président de la République ;
  5. Les Conseillers Spéciaux et Techniques du Président de la République ;
  6. Les Membres de l’Assemblée Nationale ;
  7. Le Président de la Cour Suprême ;
  8. Le  Président du Conseil Economique et Social ;
  9. Le Procureur Général près la Cour Suprême ;
  10. Le Commandant en Chef de l’ANT.
  11. Catégorie B : Les indemnités accordées à cette catégorie sont fixées à 100 000 F CFA et concernent ;
  12. Les autres Membres de la Cour Suprême ;
  13. Les autres Membres du Bureaux du Conseil Economique et Social ;
  14. Les Commandants de Grandes Formations Militaires ;
  15. Le Directeur Général du Ministère des Relations Extérieures ;
  16. Le Directeur Général du Ministère des  Finances et de l’Informatique ;
  17. Le Directeur Général du Ministère du Plan et de la Coopération ;
  18. Le Directeur Général du Ministère de l’Intérieur et de l’Administration du Territoire ;
  19. Le Directeur de Service à la Présidence ;
  20. Le Directeur de la Documentation et Sécurité ;
  21. Le Directeur de la Sûreté Nationale ;
  22. Le Directeur du Protocole ;
  23. Le Directeur du Budget ;
  24. Le Directeur des Douanes et Droits Indirects ;
  25. Le Trésorier Général ;
  26. Le Président de la Cour d’Appel ;
  27. Le Procureur Général près la Cour d’Appel ;
  28. Le Président de la Cour Spéciale de Justice ;
  29. Le Médecin-Chef de l’Hôpital Central de N’Djaména.
  30. Directeurs Adjoints = 50 000 FCFA ;
  31. Chefs de Service à la Présidence = 50 000 FCFA