Décret portant organisation et attributions du ministère de la jeunesse et sports

Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1: Le ministère de la jeunesse et de sports a pour mission de mettre en œuvre la politique de la jeunesse et des sports définie par le Gouvernement.

Article 2: Le ministère de la jeunesse et des sports placé sous l’autorité d’un ministre comprend :

1. un cabinet ;
2. une direction générale ;
3. une direction des sports et de l’éducation physique ;
4. une direction de la jeunesse et des activités socio-éducatives ;
5. une direction de l’école nationale de la jeunesse et des sports.

Article 3 : Les organismes et établissements publics placés sous la tutelle du  ministère de la jeunesse et des sports sont régis par les textes les créant.

Chapitre 2 : Organisation et attributions du ministère

Section 1 : De la direction du cabinet

Article 4: L’organisation et les attributions de la direction du cabinet sont celles définies dans le décret n°434/PR/SGF du 30/8/90.

Article 5 : Le cabinet est placé sous l’autorité d’un directeur nommé par arrêté du ministre.

Section 2 : De la direction générale

Article 6 : L’organisation et les attributions de la direction générale du  ministère sont celles définies par le décret n°22/PR/SCM/SGG du 6 juin 1975.

Article 7 : La direction générale est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports.

Section 3 : Des directions techniques

Article 8 : La direction de la jeunesse et des activités socio-éducatives est chargée de :

1. Mettre en œuvre en étroite collaboration avec la direction de la culture, des moyens en vue de la réalisation d’une politique d’éducation de toute la population particulièrement la jeunesse dans une perspective de promotion humaine et de développement de la nation ;
2. Promouvoir la vie associative ;
3. Animer et contrôler les programmes d’activités des organisations des jeunes ;
4. Contribuer avec les autres départements concernés à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
5. Organiser les colonies des vacances, des chantiers et des échanges nationaux et internationaux des jeunes ;
6. Développer les loisirs éducatifs.

Article 9 : La direction de la jeunesse et des activités socio-éducatives est placée sous l’autorité d’un directeur nommé par décret pris en conseil des ministres.

Article 10 : La direction de la jeunesse et des activités socio-éducatives comprend 3 (trois) services centraux :

1. le service de la jeunesse ;
2. le service de l’animation et des activités socio-éducatives ;
3. le service de la planification, de la formation.

Article 11 : La direction des sports et de l’éducation physique est chargée de :

1. vulgariser la pratique du sport et de l’éducation physique de masse tout en favorisant l’émergence du sport d’élite ;
2. organiser l’enseignement de l’éducation physique dans des établissements scolaires et universitaires et les épreuves physiques des divers  examens de l’enseignement et les concours professionnels ;
3. promouvoir la formation initiale et continue des cadres ;
4. organiser des stages  de perfectionnement sportif ;
5. encourager et planifier la création des infrastructures sportives ;
6. gérer les emplois du personnel  d’éducation physique aux activités sportives.

Article 12 : La direction des sports et de l’éducation physique est dirigée par un directeur nommé par un décret pris en conseil des ministres.

Article 13 : La direction des sports et de l’éducation physique comprend 4 (quatre) services centraux :

1. service de l’animation et de l’inspection pédagogique ;
2. service des sports civil et militaire ;
3. service de l’éducation physique et sportive ;
4. service du matériel et de l’équipement.

Section 4 : Des services extérieurs

Article 14 : Dans chaque préfecture, il est mis en place une structure de coordination d’animation, de gestion et de contrôle de tous les services relevant du ministère de la jeunesse et sports dénommé inspection préfectorale de la jeunesse et sports.

Article 15 : L’inspecteur préfectoral ayant rang de chef de service est nommé par arrêté du ministère de la jeunesse et des sports.

Article 16 : L’inspecteur préfectoral est l’interlocuteur unique du préfet pour toutes les questions relevant de la compétence du ministre de la jeunesse et des sports.

Article 17 : Les inspecteurs préfectoraux de la jeunesse et des sports sont placés sous l’autorité hiérarchique du directeur des sports et de l’éducation physique et du directeur de la jeunesse et des activités socio-éducatives suivant la compétence de chacun des directeurs.

Chapitre 3 : Des dispositions finales

Article 18 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.