Titre I : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère du Pétrole est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Délégations Régionales ;
• Des Organismes et Sociétés sous tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet du Ministre est placée sous l’ autorité d’un Directeur de Cabinet. L’organisation et les attributions de Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333 /PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services, des établissements, organismes et sociétés sous tutelle, dans le respect des valeurs et des services publics de l’Etat.

À ce titre, elle est chargée de :

• veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
• assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et extérieures du ministère, des établissements, organismes et sociétés sous tutelle ;
• assurer des missions ponctuelles d’expertise, de conseil ou d’audit pour le compte du ministère ;
• organiser et/ou participer à des groupes de travail spécialisés ;
• effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, établissements, organismes et sociétés sous tutelle. En outre, elle peut faire appel à toute personne compétente pour l’accomplissement de sa mission.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Article 4 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;
• Une Direction des Etudes Economiques et de la Fiscalité ;
• Une Direction des Etudes Juridiques et de la Réglementation ;
• Une Direction de la Statistique, de l’Informatique et des Projets ;
• Une Direction de la Recherche ;
• Une Direction du Développement, de la Production et du Transport ;
• Une Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution.

Section 1 : du Secrétariat Général

Article 5 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général  sont celles définies par le Décret N° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 6 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM) est placée sous l’autorité d’un Directeur et est rattachée au Secrétariat Général. L’organisation et les attributions de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel sont définies par le Décret N° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et le Décret N° 352/PR/PM/2002 du 21 Août 2002, portant attributions des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM).

Section 3 : De la Direction des Etudes Economiques et de la Fiscalité

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes Economiques et de la Fiscalité est chargée de l’élaboration, de l’application et du suivi de tous les aspects économiques, fiscaux et commerciaux des activités pétrolières.

À ce titre, elle est chargée de :

• réunir, analyser et donner des avis sur les éléments économiques, fiscaux et commerciaux des dossiers relatifs au secteur pétrolier ;
• veiller à une bonne application des dispositions économiques et fiscales des contrats pétroliers ;
• organiser et diriger des missions d’audit des comptes et livres des sociétés pétrolières ;
• suivre l’exécution des budgets annuels des travaux des sociétés pétrolières et analyser les écarts entres les prévisions et les réalisations ;
• veiller à la conformité des spécifications du pétrole brut par rapport aux normes, notamment des clauses relatives à la qualité et à la quantité ;
• suivre et contrôler la comptabilisation exacte des volumes du pétrole brut produits et vendus ;
• organiser, superviser et contrôler les missions des inspecteurs pétroliers sur le terminal flottant (FSO) ;
• élaborer et mettre en œuvre le modèle financier du secteur pétrolier et assurer sa mise à jour régulière ;
• suivre l’évolution des prix des différents bruts sur le marché international ;
• suivre la détermination et l’application du tarif de transport du pétrole brut à travers le Système de Transport ;
• élaborer les prévisions des revenus pétroliers ainsi que les rapports de suivi.

Section 4 : De la Direction des Etudes Juridiques et de la Réglementation

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes Juridiques et de la Réglementation est chargée de l’élaboration, de l’application, en collaboration avec les Directions Techniques du Ministère, des conventions, accords, contrats, textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur pétroliers.

À ce titre, elle est chargée de :

• élaborer un contrat de politique du Gouvernement en matière d’hydrocarbures ;
• élaborer et mettre en forme les lois et règlements, les contrats et accords se rapportant au secteur pétrolier ;
• veiller à l’application et au suivi des contrats et, d’une manière générale, traiter les questions d’ordre juridique ;
• participer à la promotion du secteur pétrolier national ;
• apporter aux autres Directions toute assistance juridique nécessaire à la gestion  efficiente des activités ;
• participer aux négociations des conventions et accords pétroliers ;
• donner des avis juridiques sur toutes les décisions relatives à l’octroi, à la mise en demeure, au retrait ou à la modification des différents permis et autorisations tant en amont qu’en aval ;
• préparer, en étroite collaboration avec la Direction de la Recherche, les documents relatifs à l’octroi, à la mise en demeure, à la modification et au retrait des autorisations de prospection, des permis de recherche conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
• préparer, en étroite collaboration avec la Direction du Développement, de la Production et du Transport, les documents relatifs à l’octroi, à la mise en demeure, à la modification et au retrait des contrats pétroliers, des autorisations de transport et des actes administratifs conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
• élaborer, réactualiser et diffuser les textes relatifs à la législation et à la fiscalité des produits pétroliers en collaboration avec la Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution et veiller à leur application ;
• suivre et traiter tous les contentieux relevant du secteur pétrolier.

Section 5 : De la Direction de la Statistique, de l’Informatique et des projets

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Statistique, de l’Informatique et des Projets est chargée de la mise en œuvre et de la gestion de banque de données pétrolières, de la gestion du parc informatique, du site Web du Ministère du Pétrole ainsi que du suivi de tous les projets rattachés au Ministère.

À ce titre, elle est chargée de :

• concevoir et mettre en œuvre un système informatique du Ministère et en assurer la maintenance ;
• créer et gérer le site Internet du Ministère du Pétrole ;
• créer et gérer la Banque des Données Pétrolières du Ministère du Pétrole ;
• coordonner et suivre les activités des projets rattachés au Ministère.

Section 6 : De la Direction de la Recherche

Article 10 : : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Recherche est chargée de l’organisation et du contrôle de la prospection et de la recherche des hydrocarbures liquides et gazeux.

À ce titre, elle est chargée de :

• proposer, superviser, coordonner et contrôler toutes les activités pétrolières exécutées par les sociétés pétrolières, à savoir : la prospection et la recherche des hydrocarbures liquides et gazeux ;
• veiller à l’application des textes réglementaires et des accords internationaux relevant de son domaine ;
• participer à l’élaboration des conventions et textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine de compétence ;
• élaborer et mettre en œuvre une politique de promotion de l’exploration pétrolière ;
• suivre et évaluer les projets de recherche des hydrocarbures.

Section 7 : De la Direction du Développement, de la Production et du Transport

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement, de la Production et du Transport est chargée de l’organisation et du contrôle du développement, de la production et du transport des hydrocarbures liquides et gazeux.

À ce titre, elle est chargée de :

• proposer, superviser, coordonner et contrôler toutes les activités relatives à la production et au transport des hydrocarbures liquides et gazeux ;
• veiller à l’application de la législation, de la réglementation nationale et des accords internationaux relevant de son domaine ;
• participer à l’élaboration des conventions et textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine de compétence ;
• donner son avis technique sur tous les problèmes relatifs à la production et au transport des hydrocarbures liquides et gazeux ;
• suivre et évaluer les projets d’exploitation et de transport des hydrocarbures ;
• assurer le contrôle qualitatif et quantitatif des hydrocarbures produits ;
• suivre le calibrage des instruments et outils d’exploration, de production et du système de comptage des hydrocarbures ;
• élaborer les prévisions de la production.

Section 8 : De la Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution est chargée de l’organisation et du contrôle des activités de raffinage et celles relatives aux produits pétroliers et les intrants.

À ce titre, elle est chargée de :

• assurer le contrôle technique des sociétés de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers établis sur le territoire national ;
• participer à l’élaboration des conventions et textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine de compétence ;
• assurer le contrôle qualitatif et quantitatif des pétroliers produits localement ou importés ;
• assurer le contrôle technique des dépôts, des stations-service et des travaux d’installation ou de réinstallation de ceux-ci conformément à la réglementation en vigueur ;
• assurer le contrôle et le calibrage des appareils sous pression et le contrôle technique des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes ;
• proposer des options d’une politique en matière de transport, de stockage et de distribution des produits pétroliers ;
• effectuer le jaugeage des camions citernes et des cuves de stockage des produits pétroliers, ainsi que le contrôle du standard des poids et mesures, dans le domaine des hydrocarbures ;
• assurer et coordonner l’étude de la valorisation du gaz associé des champs pétroliers.

Chapitre 4 : Des Délégations Régionales

Article 13 : Il est créé deux (2) Délégations Régionales du Ministère du Pétrole :

• La Délégation du Nord, dont le siège est à Mao, comprend le Lac-Tchad, le Kanem et le Borkou – Ennedi – Tibesti (B.E.T.) ;
• La Délégation du Sud, dont le siège est à Doba, comprend le Chari-Baguirmi, le Mayo-Kebbi, la Tandjilé, le Logone Oriental, le Logone Occidental, le Moyen-Chari et le Salamat.

Article 14 : En cas de besoin, d’autres Délégations Régionales peuvent être créées.

Article 15 : Placées sous l’autorité des Délégués Régionaux, les Délégations Régionales du Ministère du Pétrole sont chargées :

• de la coordination, l’animation de tous les services et projets régionaux placés sous l’autorité du Ministère du Pétrole ;
• du suivi des activités des sociétés et organismes régionaux impliqués dans le secteur des hydrocarbures et leur évaluation.

Article 16 : Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Ils ont rang et prérogatives de Directeur Adjoint.

Chapitre 5 : Des Organismes et Sociétés sous tutelle

Article 17 : Les Organismes et Sociétés placés sous la tutelle du Ministère du Pétrole sont régis par leurs propres textes, notamment la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Titre II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 18 : L’organisation et les attributions des divisions et services des différentes Directions sont fixées par Arrêté du Ministre du Pétrole.

Article 19 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général, sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Pétrole. Ils peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 20 : L’Inspecteur Général a rang et prérogatives de Secrétaire Général et dépend directement du Ministre.

Article 21 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les Directeurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre du Pétrole. Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 22 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N° 356/PR/MP/2002 du 05 septembre 2002, portant Organigramme du Ministère du Pétrole.

Article 23 : Le Ministre du Pétrole  et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.