Décret n°104/PR/MFM/83 du 17 mai 1983 portant création d’une Commission Nationale pour l’Informatique
Décret 83-104
Décrète :
Article 1 : Il est créé une Commission Nationale pour l’Informatique.
Article 2 : La Commission Nationale pour l’Informatique est chargée d’élaborer et de proposer au Gouvernement une politique de développement de l’informatique au Tchad.
Elle présentera par l’intermédiaire du Ministre des Finances et Matériels, sous forme d’études, les conclusions de ses travaux, au Président de la République.
Article 3 : La Commission Nationale pour l’Informatique est composée comme suit :
Président :
- Secrétaire Général du Gouvernement
Vice-président :
- Directeur Général du Ministère des Finances et Matériels
Membres :
- Un Représentant du Secrétaire Général de la Présidence ;
- Directeur Général du Ministère de l’Économie et du Commerce ;
- Directeur Général du Ministère du Plan et de ln. Reconstruction ;
- Directeur du Ministère du Plan et de la Reconstruction ;
- Général du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération ;
- Directeur Général du Ministère des Postes et Télécommunications ;
- Secrétaire Général de la Chambre de Commerce ;
- Directeur Adjoint du Budget et de l’Informatique ;
- Directeur du Trésor ;
- Directeur de l’Inspection et du Contrôle d’Etat ;
- Intendant militaire
Article 4 : Les membres titulaires empêchés peuvent se faire représenter par un collaborateur de grade supérieur.
Le Président de la Commission peut appeler à siéger toute personne dont il jugera la collaboration utile.
Article 5 : Le Secrétariat de la Commission est assuré par l’adjoint au Directeur du Budget et de l’Informatique.
Article 6 : Un Décret du Président de la République mettra fin à cette Commission.
Article 7 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 17 mai 1983
Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré