Décret portant renouvellement de la convention d'établissement de la Société Nouvelle d'Etudes et de Réalisations (SNER),

Article 1er : Est renouvelée la Convention d’Etablissement de la Société Nouvelle d’Etudes et de Réalisations (SNER) approuvée par décret n° 319/PR/PM/MCIA/2005 du 30 mai 2005 pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019.

Article 2 : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.