Titre I : De l’organisation

Article 1er : Le Ministère de l’Eau est structuré comme suit:

• une direction de Cabinet ;
• Une inspection générale ;
• Une administration centrale ;
• Des services déconcentrés ;
• Des organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : De la direction de cabinet

Article 2 : La direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un directeur de Cabinet. Sa composition et ses attributions sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels.

Chapitre 2 : De l’inspection générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. Elle veille également à l’élaboration et à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

 De ce fait, d’une manière générale l’inspection Générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministère de l’Eau.

 A cet effet, elle assure :

• une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services du ministère ;
• des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du ministère.

Article 4 : L’Inspection Générale peut, en outre organiser et animer des travaux de groupes spécialisés. Elle peut effectuer toutes autres tâches ou missions confiées par le Ministre.

Article 5 : Pour accomplir ses missions, l’inspection générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services du ministère. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : L’inspecteur général relève de l’autorité directe du Ministre, Il a rang et prérogatives de secrétaire général du Ministère.

Chapitre 3 : De l’administration centrale

Article 7 : L’administration centrale comprend :

• un Secrétariat Général (SG) ;
• une Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement (DAEPA);
• une Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP) ;
• une Direction de Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques (DSEOH) ;
• une Direction de la Connaissance du Domaine Hydraulique (DCDH) ;
• une Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM) ;
• une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM).

Section 1: Du secrétariat général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général. L’organisation et les attributions du secrétariat général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Sous-section 1 : De la direction de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement (DAEPA)

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’eau potable et de l’assainissement.

A ce titre, elle est chargée de :

• élaborer les méthodologies d’intervention dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement, en relation avec les autres départements concernés;
• assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’alimentation en eau potable et d’assainissement dans les domaines urbains, semi-urbains et villageois en collaboration avec les institutions et services concernés ;
• assurer la maîtrise d’oeuvre pour le compte des Collectivités des opérations d’alimentation en eau potable et d’assainissement dans les domaines urbains, semi-urbains et villageois en collaboration avec les institutions et services concernés;
• établir les cahiers de charges administratifs et techniques des marchés dans son domaine de compétence;
• faire des études et effectuer des contrôles des travaux d’ouvrages hydrotechniques;
• mettre en application la réglementation nationale, les conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement ;
• veiller à la bonne attribution des ouvrages hydrauliques en fonction des conditions socio-économiques ;
• veiller à la mise en application des standards techniques relatifs aux équipements hydrauliques ;
• assurer la standardisation des ouvrages de captage (forages, puits et prises d’eau de surface) ;
• recueillir et transférer les informations relatives aux ouvrages d’alimentation en eau potable et d’assainissement réalisés;
• mettre en application des textes relatifs au code de l’eau en collaboration avec les autres directions techniques concernées;
• coordonner les actions des organismes nationaux, inter Etats et multinationaux oeuvrant dans son domaine de compétence.

Sous-section 2 : De la direction de l’hydraulique pastorale(DHP)

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de l’hydraulique pastorale est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’hydraulique pastorale.

 A ce titre, elle est chargée de :

• élaborer les méthodologies d’intervention dans les domaines de l’hydraulique pastorale, en relation avec les autres départements concernés ;
• assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
• assurer la maîtrise d’oeuvre pour le compte des collectivités des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
• établir les Cahiers de Charges Administratifs et Techniques des marchés dans son domaine de compétence ;
• faire des études et effectuer des contrôles des travaux d’ouvrages hydrotechniques ;
• mettre en application la réglementation nationale, les conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l’hydraulique pastorale ;
• veiller à la bonne attribution des ouvrages hydrauliques en fonction des conditions socio-économiques ;
• veiller à la mise en application des standards techniques relatifs aux équipements d’hydrauliques pastoraux ;
• assurer la standardisation des ouvrages de captage (puits, barrages et mares) ;
• recueillir et transférer les informations relatives aux ouvrages d’hydrauliques pastoraux réalisés ;
• mettre en application des textes relatifs au Code de l’Eau en collaboration avec les autres directions techniques concernées ;
• coordonner les actions des organismes nationaux, inter états et multinationaux oeuvrant dans son domaine de compétence.

Sous-section 3 : De la direction de suivi de l’exploitation des ouvrages hydauliques (DSEOH)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion, de maintenance et d’entretien des ouvrages hydrauliques.

 A ce titre, elle est chargée de :

• élaborer les stratégies nationales et préparer les textes réglementaires en matière de suivi, de gestion, et de l’exploitation des ouvrages hydrauliques ;
• assurer la maîtrise d’oeuvre pour des opérations de réhabilitation des équipements en collaboration avec les institutions et services concernés ;
• organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique rurale en s’appuyant sur les réseaux d’artisans-réparateurs et les magasins de pièces détachées ;
• organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique urbaine et semi-urbaine en s’appuyant sur les entreprises du secteur privé et les exploitants des réseaux d’adduction d’eau ;
• définir les modalités de gestion du service public de l’eau (régie, affermage, concession) ;
• établir les Cahiers de Charges Administratifs et Techniques des Marchés dans son domaine de compétence ;
• organiser le transfert des ouvrages d’hydrauliques aux collectivités territoriales, en concertation avec les directions techniques concernées ;
• appuyer les collectivités lors de la mise en place du service public de l’eau (convention avec l’Association d’Usagers d’Eau (AUE), contrat avec l’exploitant, définition du prix de l’eau…) ;
• effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des AUE et des exploitants des Adductions d’Eau;
• effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des artisans-réparateurs et des magasins de pièces détachées ;
• assurer la standardisation des types d’équipements d’exhaure et leur répartition spatiale sur le plan national;
• Mener des actions de formation, d’éducation, de sensibilisation auprès de bénéficiaires des équipements hydrauliques et d’information auprès des partenaires et du public ;
• recueillir et transférer aux directions Concernées les informations relatives au fonctionnement des ouvrages hydrauliques en exploitation.

Sous-section 4 : De la direction de la connaissance du domaine hydraulique (DCDH)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la connaissance du domaine hydraulique est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la connaissance du domaine hydraulique.

 A ce titre, elle est chargée de :

• Initier et coordonner des études portant sur la connaissance et le suivi des ressources hydrauliques et des infrastructures ;
• établir un système d’analyse, d’échange et de diffusion des informations scientifiques, techniques et socio-économiques en matière des ressources hydrauliques et de l’assainissement, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• faire des études de faisabilité des programmes d’hydraulique et d’assainissement ;
• évaluer les ressources hydrauliques en vue de leur mobilisation pour les besoins humains, agricoles, pastoraux et industriels ;
• échanger les ‘informations et la documentation dans le domaine des ressources hydrauliques entre le Ministère et les autres institutions ;
• élaborer des programmes de recherche et de formation professionnelle dans le domaine de l’hydraulique et de l’assainissement, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres directions techniques concernées ;
• capitaliser et actualiser les données du domaine hydraulique et gérer la base des données relatives aux infrastructures, équipements et ressources hydrauliques ;
• -traiter et diffuser les données scientifiques et techniques, des expériences et travaux réalisés ;
• produire une revue d’information sur l’eau, en collaboration avec les autres directions techniques et services du ministère ;
• contrôler la qualité de l’eau en collaboration avec les autres directions techniques du ministère conformément aux textes en vigueur ;
• élaborer les stratégies de surveillance de la qualité et de la lutte contre la pollution des eaux en collaboration avec les autres directions techniques et services du ministère ;
• préparer les projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux, en collaboration avec les institutions et services concernés.

Sous-section 5 : De la direction des ressources en eau et de la météorologie(DREM)

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des ressources en eau et de la météorologie est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des ressources en eau de surface et de la météorologie.

 A ce titre, elle est chargée de :

• mettre en oeuvre la politique nationale en matière de météorologie, de climatologie, d’agro météorologie et d’hydrologie ;
• collecter, centraliser, traiter et diffuser les données météorologiques, climatologiques et hydrologiques ;
• initier et coordonner les études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau de surface et des bassins versants ;
• programmer le suivi de l’exploitation des eaux superficielles ;
• vulgariser les données agro hydrométéorologiques en milieu paysan ;
• analyser les conditions météorologiques déterminant le temps ;
• assurer la prévision météorologique, climatologique et hydrologique ainsi que la publication des bulletins périodiques s’y rapportant ;
• publier les annuaires climatologiques et hydrologiques ;
• mettre en application les textes relatifs au Code de l’Eau en collaboration avec les autres directions techniques concernées ;
• promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres directions techniques concernées ;
• coordonner les actions des organismes nationaux, inter états et internationaux oeuvrant dans son domaine de compétence ;
• mettre en application la réglementation nationale, des conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à la météorologie, à la climatologie et à l’hydrologie ;
• élaborer les programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion des eaux de surface, à la météorologie et à la climatologie en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• établir un système de collecte, d’analyse, d’échange et de diffusion des informations en matière de ressources en eau, de météorologie et de climatologie en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 6 : De la direction des affaires administratives, financières et du matériel (DAAFM)

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des affaires administratives, financières et du matériel est régie par le décret N°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création des directions des affaires administratives, financières et du matériel dans chaque département ministériel et le décret N°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002, portant attributions des directions des affaires administratives, financières et du matériel.

Chapitre 4 : Des services déconcentrés

Article 15 : Le Ministère de l’Eau est représenté au niveau régional par huit (8) délégations qui sont :

• Délégation régionale du Nord avec résidence à Faya ;
• Délégation régionale du Nord-Ouest avec résidence à Mao ;
• Délégation régionale de l’Est avec résidence à Abéché ;
• Délégation régionale du Centre-Est avec résidence à Ati ;
• Délégation régionale du Centre-Ouest avec résidence à Massakory ;
• Délégation régionale du Sud-Ouest avec résidence à Pala ;
• Délégation régionale du Sud avec résidence à Moundou ;
• Délégation régionale du Sud-Est avec résidence à Sarh.

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un délégué régional choisi parmi les cadres de la Catégorie A, La délégation régionale représente dans la région le Ministère de l’Eau.

 Les délégations régionales sont chargées de :

• suivre et contrôler la gestion des infrastructures des ressources en eau ;
• collecter, traiter et diffuser les indicateurs de performance technico-économique des infras-tructures et équipements des ressources en eau ;
• appliquer la législation, de la réglementation et des instructions administratives sur les ressources en eau ;
• appuyer et conseiller les autorités locales et exploitants des infrastructures relevant de leur domaine de compétence ;
• élaborer les avant-projets de plans de développement régional ;
• suivre le réseau hydrométrique;
• surveiller la cohérence des activités des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Organisations de Base (OB) et de tous les partenaires opérant localement dans leur domaine de compétence.
• coordonner et animer les activités des services publics régionaux.

Article 17 : Les délégués régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du secrétaire général. Pour des questions techniques, ils peuvent toutefois s’adresser directement aux directions concernées.

 Les délégués régionaux ont rang et prérogatives de sous-directeurs des services centraux.

Chapitre 5: Des organismes sous tutelle et partenaires

Article 18 : Le Ministère de l’Eau assure la tutelle de la Société Tchadienne d’Hydraulique (STH) qui est régie par ses textes.

Article 19 : Les partenaires mondiaux, régionaux et sous-régionaux tels que: ABN, ACMAD, AGIAC, CBLT, CILSS, AMCOW, CREPA, OMM, ainsi que les programmes et projets qu’ils peuvent exécuter, sont régis par leurs textes de base.

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 20 : La mise en oeuvre des accords, des protocoles, des traités, et des conventions, liés à l’eau, à la météorologie et à la climatologie ratifiés, est assurée par le Ministère de l’Eau.

Article 21 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté ministériel.

Article 22 : Le secrétaire général et l’inspecteur général sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Eau. Ils peuvent être assistés chacun d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 23 : Le directeur de cabinet, les conseillers, les directeurs techniques et les délégués régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Eau.

Article 24 : Les directeurs techniques peuvent être assistés chacun d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 25 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret N°017/PR/PM/MEE/2009 du 24 janvier 2009 portant organigramme du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques.

Article 26 : Le Ministre de l’Eau est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au de Journal Officiel de la République.